Le 10 décembre , la Commission européenne a dévoilé sa proposition législative pour des batteries durables. Il s’agit de la première initiative issue de son plan d’action pour l’économie circulaire. Ce dernier prévoyait l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire sur les batteries, des mesures visant à augmenter les taux de collecte et de recyclage de celles-ci, ainsi que la suppression progressive de l’utilisation de batteries non rechargeables lorsqu’il existe des solutions de remplacement. Cette initiative doit concourir à la réalisation des objectifs de neutralité climatique, de compétitivité durable de l’industrie, de transports durables et d’énergie propre. Ceux-ci sont au cœur du Pacte Vert pour l’Europe.
Avec cette initiative, la Commission européenne propose au Parlement européen et au Conseil de:
- réduire autant que possible l’impact environnemental
- harmoniser les exigences relatives à l’utilisation de matières issues de sources responsables avec un usage limité de substances dangereuses, la teneur minimale en matières recyclées
- encourager le réemploi et d’améliorer la collecte et le recyclage
- apporter plus de sécurité juridique afin de soutenir les investissements nécessaires
- stimuler la capacité de production de batteries durables en Europe
Pour ce faire, les exigences en matière de développement durable, de sécurité, de performance, de durée et de marquage de l’information seront renforcées.
Cette initiative est importante pour les entreprises du secteur automobile du Grand Est, première filière industrielle de la région, en transition vers la neutralité climatique d’ici 2050.
