Un dialogue inédit rassemble les citoyens de 6 régions !
Un dialogue inédit rassemble les citoyens de 6 régions !
Publié par Gaëtan Claeys le jeudi 23 décembre 2021
GénéralContexte
La « Conférence sur l’avenir de l’Europe » est une occasion pour les citoyens européens de réfléchir à l’avenir qu’ils souhaitent pour l’Union européenne, d’où qu’ils viennent et quoi qu’ils fassent. Cet exercice démocratique sans précédent a été lancé le 9 mai 2021, à l’occasion de la journée de l’Europe, avec un débat inclusif et ouvert à tous les Européens, sans discrimination. Une plateforme numérique a été mise en place pour recueillir les propositions des citoyens européens. Pour les faire débattre directement, de nombreux dialogues citoyens sont organisés dans tous les pays et régions de l’UE.
C’est dans cet esprit que la Région Grand Est (FR), le Land de Bade-Wurtemberg, La Saxe, Karlovarský (PL), Karlovasy kraj et Ústecký kraj (CZ), 6 régions situées au cœur de l’Europe, se sont réunies pour donner à leurs citoyens la possibilité de faire part de leurs idées et de leurs suggestions pour l’avenir de l’Europe. L’événement a été organisé avec le soutien financier et opérationnel du Comité des régions (CdR) et de la Fondation Bertelsmann.
La manifestation
Le dialogue citoyen s’est déroulé en ligne les 10 et 11 décembre 2021 avec plus de 100 participants des 6 régions. L’événement a été traduit simultanément en allemand, français, polonais et tchèque. Deux dialogues ont déjà eu lieu dans la première phase du projet : les 19 et 20 novembre avec des citoyens du Bade-Wurtemberg et du Grand Est et le 27 novembre avec des citoyens de Dolny Śląsk, Karlovarský kraj et Ústecký kraj et de Saxe. Trois thèmes prioritaires ont émergé de ces dialogues et ont été le fil rouge de la discussion en décembre :
- Protection du climat et de l’environnement
- Renforcement de la coopération transfrontalière
- Démocratie et valeurs européennes
Le but de cet échange était d’identifier ensemble les défis mais également les solutions communes pour l’avenir des régions frontalières de l’UE, et l’Europe en général. Il s’agit notamment de partager les expériences vécues lors de la pandémie de la COVID-19, et de développer ensemble des idées pour de nouvelles structures transfrontalières européennes.
Les résultats
Des représentants politiques des régions concernées, telle que la Vice-Présidente de la Région Grand Est, Madame Brigitte Torloting, ainsi que des représentants des institutions européennes étaient présents lors des échanges et ont pu réagir directement aux propositions présentées par les citoyens. Ces résultats seront également placés sur la plateforme participative de l’UE sur la Conférence de l’Avenir de l’Europe et présentés à l’occasion d’une manifestation finale à la représentation du Land de Bade-Wurtemberg à Bruxelles en 2022. Enfin, ils seront exposés dans le cadre de la promotion du Comité des régions (CdR) et de la Fondation Bertelsmann lors du Sommet du CdR en 2022.
Informations complémentaires
Informations sur le dialogue citoyen des 6 régions
Article proposé par la Région Grand Est
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Au 1er janvier débute la Présidence française du Conseil de l’UE
Publié par Gaëtan Claeys le jeudi 23 décembre 2021
GénéralA quelques jours de la fin de l’année 2021, la France finalise les préparatifs de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France occupera pour la treizième fois la présidence tournante du Conseil de l’UE, succédant à la Slovénie. Cette institution, chargée de représenter les 27 Etats membres au niveau européen, en rassemblant les ministres nationaux par champ d’action thématique (ex. transport, énergie, finances, agriculture…), négocie et adopte les actes législatifs européens conjointement avec le Parlement européen sur proposition de la Commission européenne. Le Conseil adopte également le budget européen, en lien avec le Parlement européen.
Dans le cadre de l’exercice de sa présidence, la France sera chargée d’organiser les réunions des ministres européens et de faire émerger des compromis. Bien que le calendrier législatif de l’Union européenne est déjà en partie fixé par la Commission européenne, la PFUE est l’occasion pour le gouvernement français de mettre en avant ses dossiers de prédilection. Trois thèmes principaux ont été retenus : le numérique, la transition écologique et le social. Au-delà, , le développement de « l’autonomie stratégique » européenne occupera une place majeur dans l’agenda de la présidence française avec notamment la poursuite de la structuration des filières industrielles stratégiques, la mise en place de règles budgétaires européennes pour soutenir les investissements nécessaires à l’accompagnement des transitions en cours ou encore le renforcement de la prise en compte des standards européens en matière de biodiversité et de climat dans les échanges internationaux.
A l’occasion de la conférence de presse du Président de la République du 9 décembre dernier, le site internet et l’agenda officiel de la PFUE ont été rendus publics. Les priorités de la France se structurent autour de 3 grands axes : l’Europe souveraine, le nouveau modèle de croissance européen, et l’Europe humaine.
- « L’Europe souveraine » vise à rendre l’UE plus stable et indépendante. Cela implique de revoir la politique de l’UE à ses frontières, ainsi que le fonctionnement de l’espace Schengen, de renforcer la politique européenne de défense en définissant une « boussole stratégique » faisant état des menaces et des objectifs communs, et de stabiliser le voisinage de l’UE, en particulier à l’égard de l’Afrique et des Balkans occidentaux.
- « Le nouveau modèle de croissance européen » cherche à relancer l’économie sans compromettre les engagements climatiques et le modèle social de l’UE. Le sommet européen des 10 et 11 mars 2022 se penchera spécifiquement sur ce sujet. Il s’agit de créer des emplois en promouvant des filières industrielles fortes, de revoir les règles budgétaires de l’UE, de faire de l’Europe un leader mondial sur les enjeux écologiques, d’encourager tout en l’encadrant la transition numérique, mais aussi de garantir des emplois de qualité mieux rémunérés, notamment grâce à la directive sur le salaire minimum européen.
- « L’Europe humaine » vise à promouvoir les valeurs humanistes de l’UE. La PFUE a pour ambition de réfléchir à de nouveaux outils pour promouvoir l’Etat de droit et sortir de l’impasse avec certains pays européens, mais aussi de mener à bien la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui aboutira en mai 2022, afin de relancer la démocratie européenne. Elle a également à cœur de promouvoir l’année européenne de la jeunesse et la culture commune européenne.
La PFUE sera aussi l’occasion de faire rayonner la France. La majorité des réunions ministérielles se déroulent à Bruxelles et à Luxembourg, dans les locaux du Conseil de l’UE, mais la France organisera aussi un certain nombre de réunions ministérielles informelles, des conférences internationales et séminaires sur le territoire français. En tout, ce sont 20 réunions ministérielles et près de 400 événements labellisés qui seront organisés en France au semestre prochain. Après Paris, qui accueillera plus de 30 événements, c’est Strasbourg qui sera le deuxième cœur battant de la PFUE avec plus de 10 événements qui seront organisés dans la capitale parlementaire de l’UE.
Emmanuel Macron présentera plus en détail le programme de travail de la PFUE aux eurodéputés le 19 janvier 2022 lors de la session plénière du Parlement européen, le lendemain de l’élection du nouveau président du Parlement européen, à Strasbourg.
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Un avant-goût des priorités européennes pour 2022
Publié par Gaëtan Claeys le mardi 16 novembre 2021
GénéralConformément à ses habitudes, la Commission européenne a présenté, il y a quelques semaines, le 19 octobre dernier, son programme de travail annuel pour l’année à venir.
Traduction des engagements politiques de la Commission européenne, cette communication, incluant une annexe, annonce un total de 42 nouvelles initiatives législatives, toutes censées contribuer à la réalisation des six grandes priorités politiques de la Commission européenne : Pacte vert, numérique, économie au service des personnes, promotion du mode de vie européen, démocratie européenne et international.
La « double transition », écologique et numérique, au cœur des préoccupations de la Commission européenne, occupe encore une place prépondérante dans ce programme de travail avec des initiatives législatives clés annoncées pour 2022.
Sur le volet écologie, on attend ainsi notamment des paquets législatifs :
- « zéro pollution» : les propositions sur la qualité de l’eau et de l’air impacteront les collectivités
- « mesures climatiques» : la proposition législative sur la certification des absorptions de carbone représente un enjeux important pour les exploitants agricoles et forestiers
- « matières plastiques» : la restriction de l’usage des microplastiques et le soutien aux plastiques biosourcés, biodégradables et compostables pourrait avoir un impact sur la vie quotidienne des citoyens
Sur le volet numérique, les initiatives législatives annoncées auront également une portée importante :
- « semi-conducteur» : la Commission européenne entend soutenir les technologies européennes
- « cyber-résilience» : cette proposition législative permettra de définir des normes communes de protection contre les attaques numériques, un sujet important pour un nombre croissant d’entreprises et organisations publiques
- « compétences numériques» : les recommandations en préparation viseront à accélérer le passage au numérique dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur
Au-delà de ces deux priorités politiques, d’autres initiatives auront un impact direct sur les habitants du Grand Est, dont notamment :
- Une proposition législative sur « l’amiante» visera à protéger notamment les artisans contre les risques relatifs à l’exposition à ce produit cancérigène
- Un paquet « éducation » comprendra deux communications importantes pour les universités du Grand Est : « stratégie européenne pour les universités » et « jeter des ponts pour une coopération européenne efficace en matière d’enseignement supérieur »
Mise en place d’une nouvelle initiative intitulée ALMA (Aim, Learn, Master, Achieve – orientation, apprentissage, maîtrise, réussite) pour aider les jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation à acquérir une expérience professionnelle à l’étranger
Par ailleurs, alors que « l’année européenne du rail » prend fin, la Commission européenne souhaite faire de 2022 « l’année européenne de la jeunesse » : des enjeux climatiques et environnementaux, à l’éducation et à la formation, en passant par le numérique, la participation civique et l’égalité, elle entend mettre la jeunesse au cœur de ses priorités politiques et de ses actions pour l’année prochaine.
Enfin, le programme de travail liste 76 propositions législatives existantes, en cours de négociation, pour lesquelles la Commission européenne appelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE à conclure un accord au plus vite. C’est par exemple le cas du « paquet climat » du 14 juillet 2021 sur les enjeux climatiques, prévoyant notamment une augmentation importante des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, sur lequel les deux institutions européennes travaillent activement pour assurer une adoption rapide.
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Entretiens franco-allemands 2021 : Inscrivez-vous vite !
Publié par Gaëtan Claeys le lundi 15 novembre 2021
GénéralLes Entretiens franco-allemands (EFAN) auront lieu les 25 et 26 novembre prochain, à l’Hôtel de Ville de Nancy et auront pour thème la transition écologique. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 18 novembre.
La crise sanitaire, le ralentissement économique et les plans de relance portés à différentes échelles illustrent le besoin d’une coopération européenne et franco-allemande resserrée, efficace, garantissant le développement des territoires dans un monde ouvert et interconnecté.
Pour cette quatrième édition, quelques jours après la clôture de la COP26, les EFAN se consacrent aux grands enjeux liés à la transition écologique (matériaux efficients, énergie décarbonée grâce à l’hydrogène) et à l’illustration des actions concrètes mises en œuvre à l’échelle locale pour y parvenir.
Cette manifestation, placée sous le haut-patronage du Président de la République, réunit des experts français et allemands, chercheurs, entrepreneurs, décideurs politiques et étudiants pour dialoguer et favoriser une large mobilisation autour des questions relatives à la société de l’intelligence, la relance économique et la souveraineté industrielle, la transition écologique et la sobriété carbone.
Les EFAN entendent ainsi susciter et renforcer des partenariats d’innovation dans ces directions prioritaires pour faire de notre bassin de vie européen, un territoire plus vert, plus résilient, plus compétitif et plus juste.
Parmi les temps forts au programme, vous retrouverez :
- La conférence par la Docteure Valérie MASSON-DELMOTTE, co-présidente du GIEC et le dialogue avec les étudiants et jeunes chercheurs réunis par l’OFAJ, l’Université de Lorraine et le Goethe-Institut en ateliers pour proposer des solutions pour accélérer la transition vers une société neutre en carbone.
- Le dialogue politique entre Nancy et Berlin, co-organisé avec la Région Grand-Est depuis les bureaux de représentation de la Sarre à Berlin.
Vous pouvez d’ores et déjà consulter et télécharger l’ensemble du programme des EFAN via ce lien. Les inscriptions se font en ligne via ce lien et demeurent ouvertes jusqu’au 18 novembre.
Les EFAN sont une initiative de la Métropole du Grand Nancy, en partenariat avec la Région Grand Est et avec le concours actif de plusieurs partenaires dont l’Eurométropole de Strasbourg et l’Université de Lorraine.
Article proposé par le Pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain
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Horizon Europe : les appels à projets 2022 sont lancés !
Publié par Virginie Manfroni le dimanche 14 novembre 2021
Général Recherche, innovation, enseignement supérieurLa deuxième vague d’appels à projets (AAP) du programme Horizon Europe a été lancée pour les six clusters du pilier 2 « les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne » : près de 400 AAP seront ouverts d’ici à la fin de l’année, alors que les AAP 2021 viennent pour la plupart de se clôturer.
La Commission européenne avait adopté, le 16 juin dernier, le programme de travail d’Horizon Europe pour 2021-2022. Pour cette période, 14,7 Md€ ont été alloués au financement de projets participant à accélérer les transitions écologiques et numérique, à assurer une reprise durable et à construire des écosystèmes d’innovation européens plus connectés et plus efficaces pour renforcer l’espace européen de la recherche.
Près de 200 AAP pour 2022 ont déjà été ouverts au cours du mois d’octobre 2021 sur le portail « Financements et appels d’offres » de la Commission européenne. A titre d’exemple :
- 21 AAP ouverts pour le cluster 1 « Santé » avec une première date de clôture fixée au 21 avril 2022 ;
- Plus d’une trentaine d’AAP ouverts pour la composante « industrie » du cluster 4 « numérique, industrie et espace », avec une date de clôture fixée au 30 mars 2022 ;
- L’ouverture de plus d’une soixantaine d’AAP annoncée d’ici la fin de l’année 2021 pour les composantes numérique et espace du cluster 4 ;
- 70 AAP lancés pour le cluster 5 « Climat, énergie et mobilité », et l’ouverture de plus de 50 autres AAP est déjà annoncée d’ici à la fin de l’année 2021 ;
- 81 AAP ouverts pour le cluster 6 « Alimentation, Bioéconomie, Ressources naturelles, Agriculture et Environnement », avec une date de clôture fixée au 15 février 2022.
Quelques AAP 2022 seront encore ouverts au cours du mois de janvier 2022, notamment pour le cluster 2 « Culture, créativité et société inclusive » (29 AAP annoncés). Les derniers AAP 2022 seront ouverts avant l’été, notamment pour le pilier 3 « Sécurité civile pour la société » (plus d’une trentaine d’AAP annoncés en juin 2022).
Du côté du pilier 1 « Excellence scientifique », outre les AAP du Conseil européen de la Recherche (ERC – annoncés le 9 août dernier), l’ouverture des AAP « MSCA Staff Exchanges 2021 » a été confirmée : ces actions permettent de financer des échanges de personnel de recherche et d’innovation pour favoriser la collaboration internationale, intersectorielle entre le secteur académique et non académique, sans aucune restriction thématique. La date de clôture est fixée au 9 mars 2022.
D’autres AAP sont également lancés dans le cadre de l’EIT (Institut européen d’innovation et de technologie). Partie intégrante d’Horizon Europe, l’EIT soutient des partenariats composés d’entreprises innovantes, de laboratoires de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur qui couvrent l’ensemble du parcours d’innovation de l’étudiant à l’entrepreneur, de l’idée au produit et du laboratoire au marché.
En octobre, l’EIT a notamment lancé un appel à propositions afin de créer une neuvième KIC « Industries culturelles et créatives » (communauté de connaissance et d’innovation), qui s’articulera autour du modèle d’organisation des KICs, à savoir le triangle de la connaissance (recherche, innovation, éducation). Dans le cadre de la relance post-pandémie, la KIC « Industries culturelles et créatives » contribuera à débloquer des opportunités économiques dans les multiples secteurs concernés : l’architecture, le patrimoine culturel, le design, la mode, les industries du film et de la musique, l’édition, les arts du spectacle ou encore les jeux vidéo. Elle aura pour mission de former les futurs entrepreneurs du secteur grâce à des programmes d’éducation à l’entrepreneuriat, de soutenir la création par des entreprises de pointe pour fournir des produits et des services innovants. L’appel ouvert jusqu’au 24 mars 2022, invite les entreprises et les acteurs concernés œuvrant dans ce secteur à proposer leur stratégie pour la KIC « Industries culturelles et créatives ».
L’EIT a également lancé un nouveau booster – programme de soutien aux start-ups et aux PME pour développer des produits et services innovants – dans le cadre de l’initiative du nouveau Bauhaus européen, qui lie innovation, créativité et design pour améliorer la qualité de vie des citoyens. « Scaling New European Bauhaus Ventures » vise à soutenir 20 entreprises, avec un financement de 50 000 € chacune. Les projets retenus devront allier trois dimensions : la durabilité, le partage d’expérience et l’inclusion. La date limite de candidature est fixée au 17 décembre 2021.
Enfin, la participation des Etats tiers au programme Horizon Europe commence à se préciser au fil des premiers accords d’association conclus : le statut de pays associé, forme de coopération la plus étroite avec les pays extérieurs à l’Union européenne, permet aux entités des états tiers et aux chercheurs et innovateurs individuels établis dans le pays concerné, de participer au programme dans les mêmes conditions que les entités des Etats membres de l’UE. A ce jour, six pays sont officiellement associés à Horizon Europe : Ukraine, Islande, Norvège, Turquie, Moldavie et Arménie.
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Participez à la préparation de l’année européenne de la jeunesse
Publié par Adipso le mercredi 27 octobre 2021
GénéralEn ligne avec la récente annonce de la présidente Ursula von der Leyen, la Commission européenne vient de publier une proposition visant à faire de 2022 l’Année européenne de la jeunesse.
Soulignant les sacrifices importants consentis depuis le début de la pandémie par la jeunesse, ainsi que l’importance de l’engagement de celle-ci pour la transition écologique, numérique et solidaire, la Commission européenne considère que l’Union européenne doit donner à celle-ci des perspectives d’avenir plus solides.
C’est pourquoi elle souhaite par le biais de l’Année européenne de la jeunesse mettre à l’honneur les jeunes générations, encourager les jeunes ayant le moins d’opportunités à s’engager pour être des citoyens actifs, promouvoir les opportunités qu’offrent les politiques de l’UE et s’inspirer de la jeunesse pour dynamiser le projet européen.
C’est dans ce cadre qu’a été lancé une plateforme de consultation en ligne pour recueillir les idées et préférences des jeunes quant au format à adopter et aux sujets à aborder.
Les résultats de cette enquête permettront d’alimenter les travaux de la Commission européenne et son programme d’activité pour la jeunesse. La plateforme est ouverte jusqu’au 17 novembre 2021. Pour y participer, il vous suffit de cliquer sur ce lien menant vers la consultation.
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La rentrée européenne du Grand Est
Publié par Gaëtan Claeys le jeudi 14 octobre 2021
GénéralLe 9 septembre dernier a eu lieu la première assemblée générale du groupement d’intérêt public « Grand Est-Europe », marquant ainsi le lancement symbolique de ce collectif régional composé de collectivités, universités et chambres consulaires du Grand Est. A cette occasion, les membres de l’assemblée générale ont élu comme présidente Anne Sander, députée européenne, conseillère régionale du Grand Est et comme vice-présidents :
- Pia Imbs, présidente de l’Eurométropole de Strasbourg
- Pierre Mutzenhardt, président de l’Université de Lorraine
- Gilbert Stimpflin, président de la CCI Grand Est
- Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims
Après avoir organisé des cycles d’information sur « Horizon Europe en Grand Est » au printemps et sur « Life » en septembre, Grand Est-Europe, fidèle à sa vocation d’information et d’animation sur les opportunités de financement via les fonds européens, vous propose en cette rentrée un cycle « Erasmus+ en Grand Est », permettant aux acteurs de différents domaines (sport, enseignement supérieur, formation professionnelle) de mieux appréhender les opportunités de ce programme.
En parallèle, Grand Est-Europe poursuit son travail d’anticipation et d’analyse des législations européennes en préparation, par exemple sur les enjeux liés au climat et à l’agriculture. Une première contribution écrite aux travaux préparatoires européens de ce qui est désormais appelé « l’agriculture carbonée » (pratiques agricoles contribuant à la lutte contre le changement climatique) a été récemment soumise à la Commission européenne. Celle-ci présente quelques actions entreprises dans le Grand Est et souligne que les acteurs publics de la région Grand Est se tiennent à la disposition des institutions européennes « pour réfléchir aux pratiques et cadres réglementaires de demain permettant de lutter contre le changement climatique, tout en renforçant le rôle des acteurs de l’agriculture et de la sylviculture », deux secteurs clés de l’économie du Grand Est.
Enfin, le 6 octobre dernier arrivait à Strasbourg le « Connecting Europe Express », train affrété par la Commission européenne ayant sillonné l’Europe depuis plusieurs semaines afin de promouvoir le ferroviaire comme mode de transport moderne, protecteur de l’environnement et du climat et qui rassemble les Européens. La présence de responsables de la Commission européenne et du Parlement européen fut l’occasion de souligner les besoins du territoire en matière de soutien financier aux infrastructures ferroviaires et de développement des mobilités.
L’objectif est clair : répondre au mieux aux nombreux enjeux européens, qu’il s’agisse des législations en préparation par les institutions européennes sur l’énergie et le climat, les publications d’appels à projets pour des financements européens, le développement de l’hydrogène dans les territoires ou encore de la préparation de la présidence française du Conseil de l’UE (janvier-juillet 2022)… et d’ores et déjà se placer dans la perspective de 2022, alors que la Commission européenne se prépare à présenter la semaine prochaine son programme de travail pour 2022.
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« Ensemble, Résiliente, Europe » : priorités slovènes pour l’Union européenne
Publié par Gaëtan Claeys le vendredi 2 juillet 2021
GénéralPour la seconde fois depuis son adhésion à l’Union européenne en 2004, la Slovénie préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois, du 1er juillet au 31 décembre 2021. La Slovénie devra notamment s’assurer durant cette période de la mise en œuvre de l’agenda stratégique européen arrêté par le Conseil européen, organiser et présider l’ensemble des réunions du Conseil des ministres de l’UE, élaborer les compromis entre les gouvernements des 27 Etats membres, ainsi que représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’UE.
Le slogan de la présidence slovène « Ensemble, Résiliente, Europe » symbolise une volonté, qui se retrouve également au cœur du logo de celle-ci – reprenant la silhouette du plus haut sommet de Slovénie le Triglav – de démontrer à nouveau la capacité de l’Union européenne à être « encore plus unie et plus résiliente après chaque crise », ainsi que l’impératif de réussir la relance économique en Europe avec la mise en œuvre rapide des plans nationaux de relance.
C’est pourquoi, la Slovénie a décidé de décliner l’action de sa présidence en quatre piliers prioritaires qui sont :
Résilience, reprise et autonomie stratégique : pour doter l’UE d’instruments pour la résilience, soutenir une reprise fondée sur une transition numérique, écologique et juste dont :
- L’Europe de la santé avec la préparation aux futures crises et le renforcement des agences européennes dans le domaine de la santé (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et Agence européenne des médicaments (EMA), ainsi que de préparation de la nouvelle autorité européenne d’intervention en cas d’urgence sanitaire (HERA), mais également de mise en œuvre de la stratégie européenne en matière de médicaments.
- La transition écologique avec notamment le paquet législatif « Ajustement à l’objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre » : système d’échange de quotas d’émission de l’UE, partage des charges entre les États membres, normes d’émission de CO2 pour les voitures et l’inventaire approprié de l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie…
- La transition numérique et la cybersécuritéavec paquet numérique (législation sur les marchés numériques (DMA) et législation sur les services numériques (DSA), mais également le cadre général sur l’Intelligence artificielle ou la gouvernance des données et de l’économie des données. Ainsi que le règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques.
Conférence sur l’avenir de l’Europe dont la conclusion des travaux est attendue au printemps 2022.
Mode de vie européen, État de droit et égalité : protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la liberté d’expression.
Sécurité et stabilité de l’Union dans son voisinage : coopération dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, processus d’élargissement et Balkans occidentaux, protection des frontières extérieures et renforcement de l’espace Schengen, ainsi que le nouveau Pacte sur la migration et l’asile.
Suivez les actualités et priorités de la présidence sur le site internet dédié.
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Plan de relance : feu vert au plan français
Publié par Gaëtan Claeys le jeudi 1 juillet 2021
Développement régional et urbain GénéralLe 23 juin dernier, la Commission européenne a approuvé le « plan de relance et de résilience » présenté le 28 avril dernier par la France et qui bénéficiera de 39,4 milliards d’euros de financements européens, sous forme de subvention. Soit environ 40 % des 100 milliards d’euros d’investissements prévus au titre de « France Relance » dont les priorités sont la transition verte, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. La France prévoit notamment de dédier 46 % de l’enveloppe européenne à la transition écologique et 21% à la transition numérique.
Cette décision intervient à l’issue de la procédure d’analyse et d’évaluation préalable visant à s’assurer que les plans de relance et de résilience nationaux respectent des principes encadrant la mise en œuvre du plan de relance européen (via la « Facilité pour la reprise et la résilience »), dont :
- la cohérence avec les recommandations par pays du Semestre européen.
- les objectifs thématiques dont la contribution aux transitions écologique et numérique : les plans nationaux devraient affecter au moins 37 % du budget au climat et à la biodiversité et 20 % aux mesures numériques.
- les objectifs environnementaux de l’Union européenne conformément au principe de « ne pas causer de préjudice (environnemental) important ».
Par ailleurs, la Commission européenne doit également s’assurer de la bonne association des collectivités locales et régionales à la préparation et à la mise en œuvre de ces plans. Dans un contexte où de nombreux représentants de ces collectivités au niveau européen s’inquiètent du faible niveau d’association réelle à ces travaux et des conséquences à moyen terme que cela aura sur la mise en œuvre de l’ensemble des politiques européennes.
Cette décision de la Commission européenne pour être exécutoire doit encore faire l’objet, dans un délai de quatre semaines, d’une approbation formelle à la majorité qualifiée, par le Conseil. Une décision qui devrait intervenir le 13 juillet prochain, lors de la prochaine réunion du Conseil « Affaires économiques et financières ». Cela permettra alors à la France, et aux Etats membres concernés – la Commission européenne a d’ores et déjà validé 12 plans nationaux sur les 24 reçus – d’obtenir un premier versement correspondant à 13% de l’enveloppe qui leur a été allouée dans le cadre de leur plan de relance national.
Ainsi, l’approbation du plan français par le Conseil permettra le versement d’un préfinancement de 5 milliards d’euros. Le versement des tranches successives sera lié à une évaluation préalable par la Commission européenne du respect des objectifs définis avec l’Etat membre concerné, notamment la mise en place des réformes annoncées. La France prévoit de recevoir ses versements annuels de décembre 2021 à décembre 2026.
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Plan de relance européen : feu vert à la levée des fonds sur les marchés
Publié par Thomas Bautz le jeudi 3 juin 2021
Développement régional et urbain GénéralCe 31 mai, la Pologne et l’Autriche, les deux derniers Etats membres à ne pas l’avoir encore fait, ont annoncé avoir ratifié la « décision relative aux ressources propres » permettant à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés financiers les fonds nécessaires au plan de relance européen.
La finalisation de cette procédure, préalable nécessaire à la poursuite de la mise en œuvre du plan de relance européen, permettra à la Commission européenne d’engager la stratégie de financement inédite de « Next Generation EU » qu’elle entend mettre en œuvre afin de mobiliser les fonds nécessaires pour financer notamment :
- Facilité pour la reprise et la résilience dotée de 672,5 milliards d’euros, instrument clé du dispositif européen de relance abondant les plans nationaux de relance – dont jusqu’ici 22 des 27 ont été communiqués à la Commission européenne.
- Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU) doté de 47,5 milliards d’euros : abondant les fonds structurels européens en région, y compris dans le Grand Est, pour faire face aux conséquences de la crise COVID-19 et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
Afin de faire face à l’ampleur et au rythme des sommes à emprunter d’ici à 2026 – selon un rythme annuel de 150 milliards € via l’émission d’obligations et de titres de créance de court terme – reposant sur :
- une décision annuelle relative aux volumes des emprunts et une communication semestrielle relative aux paramètres clés du plan de financement – pour offrir de la transparence et de la prévisibilité aux investisseurs;
- le recours à différents instruments de financement (obligations à moyen et long terme, dont certaines seront émises sous la forme d’obligations vertes NextGenerationEU, et titres de créance à court terme de l’UE) afin de maintenir une certaine souplesse en ce qui concerne l’accès au marché et de gérer les besoins de liquidité et le profil des échéances;
- une combinaison d’adjudications et de syndications, afin de garantir un accès présentant un bon rapport coût-efficacité au financement nécessaire à des conditions avantageuses.
La Commission européenne adoptera sa première décision d’emprunt annuelle et communiquera les informations relatives à son premier plan de financement avant le début de l’emprunt de Next Generation EU, qui est attendu dès ce mois de juin.
Parallèlement, la Commission européenne devra examiner et approuver au fur et à mesure de leur dépôt, les plans de relance nationaux dans un délai de deux mois pour formuler ses éventuelles remarques, puis le Conseil de l’UE devra adopter formellement ceux-ci à la majorité qualifiée dans un délai d’un mois.
La commission européenne veillera notamment à :
- la cohérence avec les recommandations par pays du Semestre européen
- la contribution aux transitions écologique et numérique (les plans nationaux devraient affecter au moins 37 % du budget au climat et à la biodiversité et 20 % supplémentaires aux mesures numériques)
22 Etats membres sur 27 ont déjà soumis leur projet à la Commission européenne, dont la France le 28 avril dernier.
Un premier versement de 13 % des sommes aux Etats membres est prévu dès cet été, soit 5 milliards d’euros pour la France (sur les 40 milliards d’euros au total de financements européens contribuant au plan de relance français de 100 milliards d’euros que le Gouvernement a présenté le 3 septembre 2020).
Au 1er mars 2021, près de 26 milliards d’euros du plan de relance français étaient déjà engagés avec l’objectif d’atteindre 40 milliards d’euros d’ici fin 2021.
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