Le 3ème appel « petite échelle » du Fonds pour l’innovation est ouvert ce 30 mars 2023 pour soutenir des projets de décarbonation dont le capital est inclus entre 2,5 M€ et 7,5 M€.
Afin de contribuer au défi ambitieux de l’UE d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050, le Fonds pour l’innovation est un instrument financier européen qui accompagne le déploiement de la prochaine génération de technologies à faible intensité de carbone. Il participe à la décarbonation des entreprises et des territoires, pour les aider à réduire leur empreinte carbone et limiter ainsi l’impact sur le climat dû aux émissions de gaz à effet de serre.
Ce fonds, géré et mis en œuvre par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), accorde des subventions à des projets novateurs dans les domaines suivants : les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, le captage l’utilisation et le stockage du carbone. Il s’adresse également aux industries grandes consommatrices d’énergie pour lesquelles il peut contribuer à financer la transition énergétique.
Un appel pour les « projets de petite échelle », ouvert le 30 mars 2023, vise à soutenir, au travers d’une enveloppe de 100 millions d’€, des projets dont l’investissement se situe entre 2,5 et 7,5 millions €. Il se clôturera le 19 septembre 2023.
Les projets proposés seront évalués selon cinq critères : le degré d’innovation, les émissions de gaz à effet de serre évitées, la maturité du projet (maturité de la mise en œuvre et maturité financière), l’évolutivité (capacité à reproduire ailleurs les solutions proposées) et la rentabilité (c’est-à-dire le coût du projet par tonne de CO2 évitée).
Les candidatures peuvent être portées par des entités privées, publiques ou des organisations internationales. Elles peuvent être mono-bénéficiaires, la composition d’un consortium n’étant pas obligatoire contrairement à la grande majorité des instruments financiers sectoriels de l’Union européenne.
Lors des précédents appels à projets de ce type, deux projets menés par ArcelorMittal Construction à Contrisson dans le Grand Est ont été retenus et sont financés par le fonds pour l’innovation :
- « EB UV: Electron Beam and Ultra-Violet curing of paint on steel substrates without gas » : ce projet contribue à déployer une nouvelle technologie de production de peinture qui réduirait les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 31 %.
- « Helexio® line: Demonstrating the manufacture of innovative BIPV roof components » : ce projet vise le déploiement d’une technologie innovante et unique combinant en un seul composant un toit en acier dans lequel sont intégrées des solutions photovoltaïques, qui peut s’adapter sur tout bâtiment.
Deux événements sont organisés pour comprendre en détails ce nouvel appel à projets « petite échelle » :
- Le mardi 4 avril : un webinaire sur les financements européens pour la décarbonation de l’industrie organisé par le PCN France « Industrie Horizon Europe », en collaboration avec le PCN France « Innovation Fund »
- Le jeudi 20 avril : une session d’information, en ligne, (en anglais) organisée par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) et la Direction générale de l’action pour le climat (DG CLIMA – Commission européenne).
