Grand Est-Europe a répondu à l’appel à contribution de la Commission européenne en matière de marchés publics, c’est-à-dire des contrats onéreux conclus entre des acheteurs publics (collectivités) et des opérateurs économiques pour des services et fournitures.
Ce positionnement a été réalisé dans un contexte où la Commission prévoit de réviser les règles de marchés publics. La proposition de révision est attendue au printemps 2026. En amont, elle a ouvert un processus de consultation pour recueillir l’avis des acteurs concernés.
Tirant profit de l’évaluation des trois directives régissant les marchés publics, la Commission souhaiterait renforcer l’efficacité via notamment la simplification des procédures, le développement d’une place de marché numérique pour les marchés publics de l’UE, la lutte contre les obstacles à l’accès aux marchés. Elle souhaite également permettre à ces législations de contribuer, d’une part, à la souveraineté européenne (avec des critères de fabrication européens), et d’autre part, de favoriser des marchés publics respectueux de l’environnement, socialement inclusifs et innovants.
Grand Est-Europe formule les recommandations suivantes à la Commission:
- simplifier et harmoniser les règles pour réduire les coûts, accélérer les procédures, sécuriser les acheteurs, mieux intégrer certains acteurs économiques et prendre en compte le coût global d’un achat.
- soutenir les entreprises européennes et les petites structures locales via une véritable préférence européenne, la réciprocité commerciale et le soutien aux filières stratégiques.
- mieux intégrer les enjeux sociétaux : environnement (ex. clauses écologiques harmonisées), social (marchés réservés à l’Economie Sociale et Solidaire), innovation, numérique (ex. exploitation de logiciels) et transparence (ex. données sur l’opérateur économique).
Pour porter ces messages, le président du Conseil régional du Grand Est, Frank Leroy, a transmis ces recommandations au Vice-président Exécutif de la Commission européenne, Stéphane Séjourné.
Le détail des recommandations sont disponibles dans le document suivant : Contribution Marchés publics
