Ce plan vise à permettre de doubler le taux d’utilisation circulaire des matériaux au cours de la décennie à venir en accompagnant la transition du mode de consommation actuellement dominant – produire, consommer et jeter – vers un mode de consommation dit des 3R : Réutiliser Réparer Recycler.
Lors de la conception des produits, phase déterminante pour la durabilité et par conséquent l’empreinte carbone et environnementale de ceux-ci. Une initiative législative sur les produits durables, devra étendre la portée de la directive sur l’écoconception, jusqu’ici dédiée aux produits liés à l’énergie, à une large gamme de produits : amélioration de la durabilité, réutilisabilité, évolutivité dont lutte contre l’obsolescence programmée, réparabilité des produits et économie de la fonctionnalité.
Mais également à la destination des consommateurs, pour les aider à consommer des produits plus respectueux de l’environnement, grâce à des informations fiables concernant la durée de vie des produits, leur réparabilité, la disponibilité de pièce de rechanges et de service de réparation…
Le plan d’action cible plus particulièrement :
- Le matériel électronique et TICS : une initiative d’économie circulaire pour le matériel électronique sur l’écoconception des téléphones, tablettes, ordinateurs (souvent riches en minerais de conflits), les imprimantes et leurs cartouches.
- Les batteries et les véhicules : avec un nouveau cadre réglementaire pour les batteries, une révision des règles relatives aux véhicules hors d’usage, ainsi qu’un renforcement des règles relatives au contenu recyclé et des mesures visant à améliorer les taux de collecte et de recyclage de toutes les batteries, ainsi que sur les batteries non rechargeables en vue de supprimer progressivement leur utilisation, lorsqu’il existe des solutions de remplacement.
- Les emballages : augmenter la recyclabilité des différents emballages : écoconception, simplification du procédé de fabrication, transparence concernant la composition, diminution de l’utilisation de plastiques, réduction du suremballage… notamment en révisant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages
- Les matières plastiques : dans la suite de la stratégie de 2018, des mesures supplémentaires concernant les microplastiques seront prises : limitation de leur ajout intentionnel, instauration des mesures en matière d’étiquetage, de normalisation et de certification. Un cadre d’action portant sur les plastiques biosourcés, dégradables et compostables sera déployé et la Commission surveillera également la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage uniques.
- Le textile : approfondissement des mesures d’écoconception, mise en place de nouveaux moyens d’informer les consommateurs, fixation par les Etats membres de taux élevés de collecte sélective des déchets textiles à atteindre pour 2025.
- La construction et les bâtiments : en plus de la stratégie Renovation Wave attendue cet automne, lancement d’une nouvelle stratégie pour un environnement bâti durable qui promouvra la circularité tout au long du cycle de vie des bâtiments, et révisions du règlement sur les produits de construction.
- Les denrées alimentaires, eau et nutriments : établissement d’un objectif de réduction du gaspillage alimentaire, action phare de ce plan d’action, ainsi qu’augmentation de la consommation et de la distribution de produits alimentaires plus durables. La suppression des emballages au profits d’articles plus durables et la réutilisation de l’eau, notamment lors de processus industriels, font également partie des objectifs pour ce secteur.
- Les substances toxiques : création de solutions de tri de haute qualité des déchets afin d’éliminer les contaminants, limitation de la présence de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement dans les matériaux recyclés, coopération avec l’industrie afin d’élaborer des systèmes harmonisés de suivi des substances considérées extrêmement préoccupantes.
L’économie circulaire étant vecteur de croissance et création d’emplois, dans le cadre de sa stratégie en matière de compétences, la Commission veillera à ce que ses instruments de soutien à l’acquisition de compétences et à la création d’emplois contribuent également à accélérer la transition.
La plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire restera le lieu d’échange d’informations entre les parties prenantes.
