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Consultations
Consultations
4
déc
Numérique – Consultation sur les lignes directrices communes et l’interaction entre le DMA (Règlement sur les marchés numériques) et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
5
déc
Nouveau règlement publié pour lutter contre les capacités excédentaires en acier
8
déc
Une vision stratégique pour le sport en Europe: renforcer le modèle européen du sport
12
déc
Bien-être animal
17
déc
Consultation sur la révision de la règlementation en matière de normalisation pour des standards harmonisés
29
déc
Consultation sur le règlement luttant contre les discriminations basées sur la nationalité d’un citoyen ou d’une entreprise
5
jan.
Consultation publique sur le règlement relatif à l’Espace européen de la recherche (EER – « ERA Act »)
6
fév
Renforcement de la stratégie en faveur des droits des personnes en situation de handicap jusqu’en 2030
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