Représentation du
Grand Est auprès de
l’Union Européenne
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Consultations
13
mai.
Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe
21
mai.
Produits biologiques — reconnaissance par l’UE des autorités de contrôle & des organismes de contrôle
21
mai.
Agriculture biologique — règles applicables à la commercialisation des produits (mise à jour)
28
mai.
Secteur vitivinicole — modification de la procédure de modification des mentions traditionnelles
2
juin
Fraude fiscale & évasion fiscale — renforcer les règles en matière de coopération administrative et élargir l’échange d’informations
9
juin
Initiative relative aux produits durables
15
juin
Commerce — Un mécanisme pour prévenir et contrer les mesures coercitives prises par des pays tiers
15
juin
Transparence en matière de rémunération pour les hommes et les femmes
18
juin
Réseaux gaziers: révision des règles de l’UE en matière de l’accès au marché
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