Représentation du
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4
juil
Droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques
19
juil
Evaluation des règles sur le poids et les dimensions des véhicules utilitaires – assurer le fonctionnement du marché unique et améliorer les performances environnementales
21
juil
Sécurité alimentaire – Proposition de règlement afin d’assurer la durabilité du système alimentaire de l’Union
22
juil
Législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques
28
juil
Révision du programme de l’UE en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait dans les écoles
1
sep.
Système de certification des conducteurs de train – avis sur la proposition de règlement
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