Congrès du foncier agricole 2024 - Possibilités de régulation du marché des terres agricoles

Le Ministère de l’Alimentation, de l’Espace rural et de la Protection des consommateurs du Bade-Wurtemberg organise ce congrès, en allemand et en français, destiné aux professionnels afin d’envisager de nouvelles possibilités en matière de protection des surfaces agricoles. Plusieurs intervenants du Grand Est sont conviés aux échanges.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 11 juin 2024 via l’adresse suivante : https://forms.office.com/e/vKMsqg2JFC

PROGRAMME

À partir de 9h : Accueil avec café et bretzels
9h30 : Discours du ministre Peter Hauk
Ministère de l’Alimentation, de l’espace rural et de la protection des consommateurs du Bade-Wurtemberg

10h : Perspectives pratiques des experts français

• Denis Jelsch, SAFER Grand Est (FR) – Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural, « Application de la loi sur les transactions immobilières »
• Léo Spitz et Ghislaine Dossou, Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, « Pratique administrative française en matière d’application des réglementations légales relatives au marché foncier »

11h15 : Pause café

11h30 : Perspectives pratiques des experts allemands

• Claudia Thannheimer, Landsiedlung Baden-Württemberg, « Le fonds foncier et le droit de préemption comme outils d’amélioration des structures agricoles »
• Michael Nödl, BLHV, « Situation du marché foncier agricole en Allemagne et dans le Bade-Wurtemberg »

12h30 : Pause déjeuner

13h30 : Perspectives scientifiques

• Prof. Dr. Antje Tölle, Hochschule für Wirtschaft und Recht Berlin, « Cadre juridique des transactions immobilières »
• Prof. Dr. Martin Odening, Humboldt Universität Berlin, « Régulation des marchés fonciers agricoles – Objectifs et implications économiques »

14h30 : Pause café

14h45 : Table ronde
Experts participant au débat:

• Denis Jelsch, SAFER Grand Est (FR)
• Léo Spitz et Ghislaine Dossou, Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
• Claudia Thannheimer, Landsiedlung Baden-Württemberg
• Michael Nödl, BLHV
• Prof. Dr. Tölle, Hochschule für Wirtschaft und Recht Berlin
• Prof. Dr. Odening, Humboldt Universität Berlin

15h45 : Résumé / Conclusion

Fin : 16h00

Suivi d’un temps de rencontre et de discussion