Entrée en vigueur du certificat covid numérique de l’UE

Publié par MEGESolene le mardi 6 juillet 2021

Le certificat covid numérique de l’UE (appelé « pass sanitaire » en France) présenté en mars dernier est entré en application au 1^er juillet, date à partir de laquelle la période d’introduction de six semaines débute. Au cours de celle-ci, les Etats-Membres sont invités à déployer les services et le matériel nécessaire à la reconnaissance du certificat. A ce jour, ce sont d’ores et déjà 21 Etats membres qui mettent pleinement en œuvre le système européen et délivrent des certificats, dont la France et les voisins du Grand Est (Belgique, Luxembourg, Allemagne). Pour y circuler, il suffit d’être en possession d’un test négatif de moins de 72h, ou d’être complètement vacciné. La Suisse fait pour l’instant partie des pays n’ayant pas encore déployé le certificat, mais devrait néanmoins le faire.

Le certificat COVID numérique de l’UE est une preuve attestant qu’une personne soit a été vaccinée (et plus particulièrement disposant d’un « schéma vaccinal complet »), soit a effectué un test qui s’est révélé négatif, soit a contracté la Covid et conserve donc des anticorps. Disponible sous forme de code QR, au format numérique ou papier, celui-ci vise à faciliter les déplacements au sein de l’UE et à l’étranger. Les détenteurs de ce certificat ne seront soumis à aucune restriction. Seules les personnes non vaccinées seront soumises à une potentielle quarantaine, en retour de zone classée à risque.

Les résidents français pourront récupérer le code QR lié à leur vaccin via le téléservice de l’Assurance maladie, et récupérer leur code QR de test via le portail SIDEP en se munissant de leurs identifiants France Connect.

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Une stratégie sanitaire pour sortir plus forts de la pandémie

Publié par MEGESolene le lundi 21 juin 2021

Ce mardi 15 juin, la Commission a publié une communication sur les leçons à tirer de la pandémie de COVID-19, avec pour objectif de réfléchir aux obstacles rencontrés par l’UE lors de la crise, sur les progrès accomplis et les améliorations à mettre en place pour mieux affronter les prochaines menaces à venir.

Dans le cadre de cette réflexion, la Commission européenne tire 10 conclusions et propose des mesures pour renfocer l’Europe en cas de crise sanitaire classifiées en 3 grands axes : la coordination, la résilience et le rôle de l’UE sur la scène mondiale. Les mesures sont les suivantes :

• Le lancement en 2021 d’un nouveau système européen amélioré de recueil d’informations sur les pandémies. Ce système aura pour but d’assurer une meilleure détection des nouvelles menaces en vue de pouvoir y répondre au mieux, il s’appuiera sur le système existant.
• La nomination d’un épidémiologiste en chef européen et une structure de gouvernance correspondante d’ici à la fin de 2021, afin de pouvoir appuyer les décisions politiques sur des éléments fiables et scientifiquement prouvés. Cette nouvelle position aurait aussi pour effet de rassembler les épidémiologistes des différents Etats Membres et de servir de point de communication avec le public.
• La préparation d’un rapport annuel sur l’état de préparation pour suivre au mieux les investissements en cours. Celui-ci couvrira les pandémies mais aussi les autres urgences sanitaires et urgences auxquelles l’UE pourrait faire face (catastrophes environnementales, nucléaires, attentats, accidents chimiques…)
• La création d’un cadre pour l’activation d’un état d’urgence pandémique européen et une boîte à outils pour les situations de crise, l’activation automatique de l’instrument d’aide d’urgence est également envisagée.
• La coordination et les méthodes de travail renforcées entre les institutions grâce à une Europe de la Santé.
• Le lancement de l’autorité de préparation et de réaction aux urgences sanitaires (HERA) qui devrait être opérationnelle d’ici début 2022. Comme souligné lors de l’annonce du lancement d’HERA, des partenariats public-privé et des chaînes d’approvisionnement plus solides sont nécessaires pour garantir l’acheminement des équipements et des médicaments essentiels.
• L’établissement de la plateforme européenne à grande échelle « Vaccelerate » pour les essais cliniques multicentriques, car une approche paneuropéenne est essentielle pour rendre la recherche plus rapide, plus large et plus efficace
• Le soutien aux États membres pour renforcer la résilience globale des systèmes de soins de santé dans le cadre de leurs investissements, grâce au programme « UE pour la santé »
• L’élaboration d’une approche plus coordonnée et plus sophistiquée de la lutte contre la désinformation et les fausses informations, comme indiqué dans la communication sur le code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.

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Un engagement mondial pour une meilleure gestion des crises sanitaires

Publié par MEGESolene le jeudi 3 juin 2021

Le 21 mai 2021, la Commission européenne a organisé le sommet mondial de la santé en coopération avec l’Italie, actuellement à la tête du G20. La journée s’est achevée sur la signature de la déclaration de Rome.

L’an passé, l’Italie était l’épicentre de la pandémie, et ce sommet était l’occasion de partager les enseignements tirés de celle-ci. L’objectif de la déclaration est d’accélérer la fin de la pandémie, mais aussi de prévenir les prochaines crises, tout en aidant les pays en voie de développement.  Cette déclaration contient 16 principes faisant penser au programme européen « EU4Health », qui peuvent être classés en 3 sous catégories.

La déclaration prévoit de promouvoir et renforcer la coopération européenne et mondiale à travers les objectifs suivants :

• Soutenir et renforcer l’architecture sanitaire multilatérale existante en matière de préparation, de prévention, de détection et d’intervention et soutenir la réalisation des Objectifs de Développement Durable.
• Renforcer la mise en œuvre de l’approche multisectorielle « One Health », fondée sur des données scientifiquement sûres, pour faire face aux risques liés à l’interface homme-animal-environnement et à la menace de la résistance antimicrobienne.
• Promouvoir un système commercial multilatéral et l’importance de chaînes d’approvisionnement mondiales ouvertes, résilientes, diversifiées, sûres, efficaces et fiables dans l’ensemble de la chaîne de valeur.
• Exploiter les synergies pour faciliter le partage des données, le renforcement des capacités, les accords de licence et les transferts volontaires de technologie et de savoir-faire à des conditions convenues d’un commun accord.
• Renforcer le soutien aux structures existantes de préparation et de prévention en vue de l’immunisation contre les maladies évitables par la vaccination, ainsi que les programmes de surveillance et de santé pour ces mêmes maladies.
• Répondre à la nécessité de mettre en place des mécanismes renforcés, rationalisés, durables et prévisibles pour financer la préparation, la prévention, la détection et la réponse à long terme à une pandémie, ainsi que la capacité d’appoint.

L’aspect économique est ensuite abordé à travers les engagements suivants :

• Investir dans le personnel de santé et de soin dans le monde entier
• Investir dans le financement, la formation et la dotation en personnel des laboratoires de diagnostic de santé publique et animale.
• Investir dans le développement, le renforcement et l’amélioration des systèmes interopérables d’information d’alerte précoce, de surveillance et de déclenchement, conformément à l’approche « One Health ».
• Investir dans la coopération nationale, internationale et multilatérale en matière de recherche, de développement et d’innovation, pour les outils des systèmes de santé et les mesures non pharmaceutiques
• s’efforcer de garantir l’efficacité de ces mécanismes de financement, notamment en faisant appel à des financements mixtes, à des mécanismes innovants et à des sources publiques, et privées

Plusieurs mesures à visée sociale sont également au programme :

• Favoriser des sociétés et des politiques de santé inclusives.
• Permettre un accès équitable, abordable, rapide et mondial à une prévention de qualité, sûre et efficace, et à des outils de détection et de réponse.
• Aider les pays à revenu faible ou intermédiaire à acquérir des compétences et à développer des capacités locales et régionales de fabrication d’outils, notamment grâce à COVAX.
• Coordonner les mesures pharmaceutiques et non pharmaceutiques et les interventions d’urgence dans le cadre d’une reprise équitable
• Accroître l’efficacité des mesures de préparation et d’intervention en soutenant et en favorisant un dialogue constructif et inclusif.

Les signataires de cette déclaration se sont engagés à en promouvoir les principes afin d’atteindre de premiers résultats tangibles d’ici la prochaine étape : le sommet du G20 qui aura lieu à Rome en octobre.

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Pour un environnement sain, une ambition européenne « zéro pollution » 

Publié par MEGESolene le jeudi 3 juin 2021

Mercredi 12 mai, la Commission européenne a présenté son nouveau plan d’action « zéro pollution », déclinaison opérationnelle du Pacte vert, qui se fixe pour objectif d’atteindre un environnement exempt de substances toxiques, dans l’air, mais aussi l’eau et les sols, afin de protéger la santé des citoyens.

En effet, la Commission européenne estime que la pollution atmosphérique provoque jusqu’à 400 000 décès prématurés chaque année. Davantage d’études seront menées dans le cadre du programme Horizon Europe pour déterminer l’impact des facteurs socio-environnementaux sur la santé. Au-delà, la pollution atmosphérique représente chaque année un coût économique au niveau européen dépassant les milliards d’euros.

La Commission européenne proposera d’aligner les normes de qualité de l’air de l’UE sur les prochaines recommandations de l’OMS, et assurera le suivi des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, ainsi que des engagements de réduction. Elle s’attachera également au renforcement de la mise en œuvre et à la modernisation des réglementations relatives à l’eau et présentera une stratégie pour les sols avant la fin de 2021.

Le plan zéro pollution fixe 6 objectifs à atteindre avant 2030, et vise donc à réduire :

• de 55%, les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique, évitant ainsi les décès prématurés. Il est estimé qu’au sein de l’UE, la pollution est responsable d’1 décès sur 8.
• de 30%, la pollution sonore, plus particulièrement le bruit lié aux transports.
• de 25% les menaces sur la biodiversité. Plus de 1 million d’espèces animales et végétales confondues serait menacé par la pollution.
• de 50% l’appauvrissement nutritif des aliments, notamment lié à l’utilisation de pesticides et produits chimiques.
• de 50% des déchets plastiques en mer et de 30% des microplastiques rejetés dans l’environnement
• de 50% la production de déchets résiduels

La Commission européenne a publié en parallèle un document de travail recensant les usages qui sont ou pourraient être faits du numérique pour remédier à la pollution, allant de la surveillance, l’analyse de données, et prédiction, à des solutions de dépollution.

Ce plan d’action fait également le lien avec plusieurs autres stratégies, comme celle « de la ferme à la table », sur les produits chimiques durables ou sur la biodiversité. L’objectif est de repenser la manière dont les biens et les services sont conçus, produits, livrés, ou utilisés et éliminés, et d’inclure la prévention de la pollution dans toutes les politiques européennes pertinentes, de pair avec le plan économie circulaire publié en 2020.

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Covid, climat, international : Les conclusions du Conseil européen de mai 2021

Publié par MEGESolene le mercredi 26 mai 2021

Un Conseil européen, instance non législative de définition des orientations et priorités politiques de l’Union européenne, s’est réuni les 24 et 25 mai en présentiel à Bruxelles. A l’ordre du jour de cette réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’UE :  Covid-19, lutte contre le changement climatique et politique internationale.

En ce qui concerne la lutte contre le COVID-19, les dirigeants européens ont appelé à poursuivre « l’accélération des vaccinations ». Les débats ont porté sur la mise en place du certificat COVID numérique devant permettre une meilleure circulation des personnes au sein de l’Union, notamment à l’approche des congés estivaux. Les membres du Conseil européen souhaitent une mise en place du certificat « dans les plus brefs délais » et « de manière coordonnée ».  Le poids du tourisme notamment dans l’économie des pays du Sud est très important et le retour des touristes cet été est décisif pour la relance des économies nationales.

Sur la lutte contre le changement climatique, l’Union européenne a pris des engagements fermes de réduction des gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990 dans la perspective d’atteindre la neutralité climatique en 2050. Pour y parvenir, la Commission européenne doit présenter un train de mesures législatives ce 14 juillet qui seront accompagnées « d’un examen approfondi de l’impact environnemental, économique et social au niveau des Etats ». Cela renvoie aux efforts respectifs à fournir par chaque Etat membre, en matière de réduction des gaz à effet de serre, à l’instar de la problématique du mix énergétique polonais, particulièrement carboné en raison de la place du charbon.

Enfin, sur le volet « relations internationales » : le Conseil européen a réagi à la situation en Biélorussie et a « fermement condamné » l’atterrissage forcé du vol Ryanair à Minsk et la détention par les autorités du journaliste Raman Pratassevitch et de Sofia Sapega. Il a « demandé leur libération immédiate, une enquête de l’organisation de l’aviation civile internationale ». Sur la situation au Proche-Orient, il s’est félicité du cessez-le-feu rappelant son attachement ferme « à la solution fondée sur la coexistence de deux États ».

Après l’entrée en vigueur de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni le 1er mai 2021, le Conseil européen s’est félicité de cette nouvelle étape et en a profité pour inviter la Commission européenne à poursuivre ses efforts pour mettre en place l’ensemble des accords, « notamment dans les domaines des droits des citoyens de l’UE, de la pêche et de l’égalité des conditions de concurrence ».

Le prochain Conseil européen est programmé pour les 24 et 25 juin 2021.

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Candidatez au prix Natura 2000 !

Publié par MEGESolene le mercredi 26 mai 2021

Natura 2000 est un réseau écologique européen de zones de conservation de la nature qui vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats. Tous les États membres ont désigné des sites Natura 2000, près de 27000 au total, pour protéger l’environnement et la biodiversité sur leur territoire.

Les candidatures pour l’édition 2022 des « Natura 2000 awards » sont maintenant ouvertes, et peuvent être soumises jusqu’au 30 septembre 2021. Ce prix, ouvert à l’ensemble des acteurs impliqués dans le réseau Natura 2000, récompense les pratiques remarquables en matière de gestion des sites Natura 2000.

5 catégories seront à l’honneur cette année :

• Coopération transfrontalière
• Conservation de la faune et de la flore terrestre : Conservation de la faune et de la flore marine
• Communication et sensibilisation à Natura 2000
• Retombées socio-économiques des activités Natura 2000

A ces 5 catégories s’ajoutent un prix « citoyen ». Les finalistes des cinq catégories susmentionnées participeront automatiquement à ce concours. Au final, le vote du public fera la décision.

Postulez en ligne avant le 30 septembre pour tenter de remporter un prix, vous avez aussi la possibilité de vous inscrire à la newsletter du prix pour découvrir les dernières nouveautés.

En Grand Est, 226 sites sont couverts par le réseau Natura 2000, couvrant 10% du territoire.

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LIFE : adoption officielle du programme pour l’environnement et le climat

Publié par MEGESolene le mardi 4 mai 2021

Le programme LIFE 2021-2027 a officiellement été approuvé ce 29 avril à l’occasion de la plénière du Parlement européen. Il sera doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros, comme convenu avec les Etats Membres en décembre.

Le programme LIFE est le seul programme de l’UE spécifiquement dédié à la protection de l’environnement et est divisé en 2 sous-programmes de 2 volets chacun :

• Un programme dédié à l’environnement qui compte pour 65% de l’enveloppe soit 3,48 milliards d’euros, divisé en 2 sous-programmes « Nature et biodiversité » (2,14 milliards d’€) et « Economie circulaire et qualité de vie » (1,34 milliards d’€)
• Un programme consacré au climat qui représente 35% du budget soit 1,94 milliards d’euros, divisé en 2 sous-programmes « Mesures de mitigation et d’adaptation au changement climatique » (947 millions d’€) et « Transition énergétique » (997 millions d’€)

Sa période d’activité sera rétroactive et débutera au 1^er janvier 2021. Le programme est géré par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).

Le premier appel à projet devrait quant à lui être lancé pour juillet au plus tard, avec une candidature dont la date de limite de dépôt serait fixée à l’automne. La Commission européenne prévoit de donner la priorité aux projets d’intérêt européen et les projets les plus faciles à reproduire et transposer.

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De nouveaux indicateurs pour une finance plus durable en Europe

Publié par MEGESolene le lundi 3 mai 2021

La Commission européenne a présenté ce 21 avril ses nouvelles mesures de « taxonomie », pour guider les investisseurs souhaitant se diriger vers des actions ou fonds durables et soutenir la transition des activités économiques vers des solutions qui ne nuisent pas à l’environnement. Ces mesures complètent le règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie de l’UE, entré en vigueur le 12 juillet 2020.

La taxonomie de l’UE est un outil scientifique pour les entreprises et les investisseurs souhaitant miser leur capital dans des actions vertes. Cette approche commune repose sur des principes de transparence et des indicateurs de performance clairs pour déterminer quelles activités économiques contribuent substantiellement aux objectifs du Pacte Vert. Les nouvelles mesurent comprennent un acte délégué, une directive de « reporting » en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et 6 amendements.

L’acte délégué sur la taxonomie et le climat permettra de classer les activités qui contribuent le mieux à l’atténuation des effets du changement climatique. Il fournit la première série de critères de sélection techniques de la taxonomie de l’UE et un langage commun autour des activités durables. Cet acte couvre les activités économiques d’environ 40 % des entreprises cotées en bourse, dans des secteurs qui sont responsables de près de 80 % des émissions directes de gaz à effet de serre en Europe. Sauf veto du Conseil ou du Parlement européen, ce document de mise en oeuvre  sera réputé adopté à la fin du mois de mai et sera applicable à partir du 1er janvier 2022.

La proposition de directive sur les rapports RSE garantira quant à elle que les entreprises fournissent des informations sur la durabilité de leurs pratiques commerciales de manière transparente et comparable. 49 000 entreprises seront concernées : Toutes les grandes entreprises et toutes les toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’UE, à l’exception des microentreprises cotées, seraient soumises à ces exigences de rapport. Elles devront communiquer des informations sur l’ensemble des aspects liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance liées à leur activité.

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Semaine européenne de l’énergie propre : devenez partenaire de l’édition 2021

Publié par MEGESolene le jeudi 15 avril 2021

Organisée par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), en étroite collaboration avec la Direction générale de l’énergie, la semaine européenne de l’énergie durable (EUSEW) est un évènement d’un mois rassemblant une série d’activités promouvant un avenir énergétique sûr et durable pour l’Europe.

La conférence, qui se tiendra en ligne du 25 au 28 octobre 2021, rassemblera autorités publiques, entreprises privées, ONG et consommateurs pour promouvoir des initiatives visant à se tourner vers les énergies renouvelables. Pendant plusieurs jours un certain nombre de sessions (table ronde, présentation, atelier…) d’une durée 90 minutes rythmeront les débats sur les questions d’énergie durable et débattent des nouveaux développements politiques, des meilleures pratiques et des nouvelles idées.

Un appel à candidature pour l’organisation d’un évènement dans le cadre de cette conférence est ouvert jusqu’au 10 mai, 17h00. Pour toute question concernant les sessions de la conférence, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de l’EUSEW à l’adresse : .

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COVID 19 : Une feuille de route pour une levée progressive des restrictions de circulation

Publié par MEGESolene le vendredi 2 avril 2021

Le 17 mars, la Commission européenne a publié une stratégie visant à accompagner la mise en place d’un processus concerté au niveau européen pour lever graduellement les restrictions de circulation, mais également le déploiement d’un cadre technique et juridique partagé des outils d’aide à la sortie de crise, le maître mot restant la sécurité et le renforcement de la coopération entre les Etats membres

Les mesures de surveillance et de contrôle de l’épidémie seront renouvelées et renforcées.

L’approche commune promue aura vocation à s’appuyer sur le centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Celui-ci développe actuellement un nouvel outil en ligne, qui sera disponible dès avril, en vue d’aider les Etats membres à apprécier la situation sanitaire et , notamment par le biais de simulations en fonction de la situation épidémiologique, à adapter les décisions prises au plus près de l’évolution de la diffusion du virus.

Cette stratégie commune aidera également le processus à progresser sur la base d’une confiance mutuelle entre les États membres.

Les tests et l’identification des cas contacts resteront des outils essentiels. Cela sera particulièrement important dans la phase de réouverture, afin de garantir que tout cluster soit identifié le plus tôt possible. La Commission annonce qu’il sera prochainement possible d’effectuer des tests soi-même, grâce à des kits dédiés qui seront mis sur le marché. L’ECDC a par ailleurs publié un guide d’utilisation de ceux-ci. Elle annonce également la mise à disposition de 20 millions de tests antigéniques. En outre, chaque Etat Membre sera tenu d’assurer un contrôle renforcé des eaux usées pour suivre l’évolution de la COVID-19 et de ses variants.

Des robots ultraviolets de désinfection seront mis à disposition, 12 millions d’euros seront investis à cet effet pour un déploiement dans les États membres au cours de l’année 2021.

Les « certificats verts » seront également un élément clé à part entière de cette stratégie.

Enfin, cette stratégie rappelle l’attention particulière à porter aux secteurs du tourisme et de la culture. Le site ReOpen EU, lancé l’année dernière pour accompagner la reprise du tourisme, fera l’objet d’une promotion renforcée. Le tourisme culturel et durable fera lui aussi l’objet d’une campagne de communication plus poussée, notamment via le biais des réseaux sociaux.

Parallèlement, un « label sanitaire » sera élaboré pour le tourisme européen, en coopération avec les Etats Membres, en vue de rassurer les voyageurs. La Commission mettra prochainement à disposition un guide des financements pour aider les acteurs du tourisme à identifier les sources de financement de l’UE les plus pertinentes pour leurs projets.

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