Décarboner les marchés publics avec Decarb-Pro

Décarboner les marchés publics avec Decarb-Pro

Publié par Marie Clotteau le mardi 16 avril 2024

Environnement, climat et santé

Décarboner les marchés publics avec Decarb-Pro

L’Eurométropole de Strasbourg engagée dans le programme européen DeCarb-Pro

Le projet Interreg Europe du Nord-Ouest DeCarb-Pro vise à réduire les émissions de CO2 des marchés publics des collectivités. En effet, la commande publique a un impact majeur dans les émissions de carbone dans cette région. Les collectivités seraient responsables de 15 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe du Nord-Ouest, soit l’équivalent de 230 millions de tonnes de CO2 en 2020. Sans une décarbonation des marchés publics, les autorités locales risquent de ne pas atteindre les objectifs de réduction de l’Union Européenne d’ici 2030. Les réductions les plus importantes peuvent être réalisées dans les marchés liés aux infrastructures, à la construction et à l’énergie.

Aujourd’hui, le prix est le critère dominant pour l’attribution des marchés. Avec l’application de la tarification carbone, les entreprises entrent en concurrence pour des produits et services peu carbonés et au prix le plus compétitif, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, une telle stratégie est difficile à mettre en œuvre par manque d’outils et de connaissances.

Le consortium rassemble collectivités, agences de l’énergie, réseaux de villes et partenaires commerciaux de toute l’Europe du Nord-Ouest. Il développera et appliquera une stratégie de tarification carbone dans la procédure de passation de marchés et la mettra à disposition des PME, des grandes entreprises et des autorités locales d’Europe du Nord-Ouest. Les instruments développés seront testés et validés avec des marchés pilotes dans trois secteurs (infrastructures, construction, énergie), qui serviront d’exemples pour la réplication. Des formations seront développées et dispensées pour renforcer les capacités des collectivités, leur permettant ainsi de s’engager à leur tour.

En Europe du Nord-Ouest, les autorités locales font face aux mêmes défis concernant la commande publique. Le consortium capitalise sur les exemples précurseurs de certains partenaires et les développe pour les appliquer à toute l’Europe du Nord-Ouest. Les résultats seront largement diffusés dans des réseaux de villes, comme la Convention des Maires Europe.

Consultez le site internet de DeCarb-ProPour en savoir plus sur ce projet européen.

Cet article est de contribution de Marine Berel, Ingénieure Carbone à la Ville et Eurométropole de Strasbourg


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Programme Life : semaine d’information européenne pour réussir votre projet

Publié par Marie Clotteau le mardi 9 avril 2024

Environnement, climat et santé

Programme Life : semaine d’information européenne pour réussir votre projet

Le programme Life qui finance des projets environnementaux ouvre ses appels le 18 avril 2024.  Les porteurs de projet français peuvent bénéficier d’un accompagnement particulier pour réussir au mieux leur proposition.

En plus de la journée organisée au niveau français le 19 avril, une semaine complète est prévue au niveau européen du 23 au 26 avril en ligne.

Cette semaine permettra de mieux comprendre :

  • les différents types de projets ;
  • les 4 sous-programmes (adaptation et atténuation du changement climatique, nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, transition énergétique) ;
  • les aspects financiers ;
  • avoir des conseils pour réussir sa proposition.

Le programme et les inscriptions sont disponibles ici.

Enfin, des rencontres avec des partenaires potentiels sont également organisées via cette plateforme.


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France – Wallonie – Flandre : soumettez votre projet avant le 15 mai 2024

Publié par Marie Clotteau le mercredi 20 mars 2024

Environnement, climat et santé

France – Wallonie – Flandre : soumettez votre projet avant le 15 mai 2024

Le programme Interreg France Wallonie Flandre vient d’ouvrir ses appels à microprojets. Il permettra de financer des projets, sur une durée maximale de 18 mois, pour un montant de 50 000€ maximum, financé à 100%. Un opérateur de chaque côté de la frontière franco-belge ou un seul opérateur transfrontalier suffit pour déposer un projet.

Dans la région du Grand Est, les porteurs de projet doivent être dans les Ardennes ou la Marne.

Les micro-projets doivent notamment porter sur les thématiques suivantes :

  • Entreprises
    • Déploiement transfrontalier de technologie de pointe pour les entreprises
    • Diffusion des bonnes pratiques environnementales en lien avec les écotechnologies, l’innovation sociale ou de nouveaux modèles d’entreprises
    • Développement de compétences entrepreneuriales transfrontalières
  • Changement climatique :
    • Mise en place d’une planification conjointe pour une meilleure gestion des risques climatiques
    • Mesures transfrontalières de sensibilisation, diffusion d’information pour prévenir contre les risques climatiques
    • Utilisation raisonnée des ressources naturelles et diffusion des bonnes pratiques pour lutter contre le changement climatique
    • Etudes sur la pollution des sols pour une gestion agricole durable
    • Soutien à la réduction de la pollution terrestre, atmosphérique et aquatique
  • Mobilité :
    • Améliorer l’offre de transports transfrontaliers
    • Améliorer les incohérences et la qualité de l’offre de mobilité transfrontalière
  • Cohésion sanitaire, sociale, culturelle et touristique:
    • Améliorer la connaissance sur les besoins en compétences et formation des employeurs
    • Développer une offre d’accompagnement transfrontalier pour la mobilité des travailleurs et demandeurs d’emploi
    • Renforcer la coopération des établissements sanitaires et médico-sociaux
    • Soutien à la professionnalisation des acteurs de la culture et du tourisme

Plus d’informations sont disponibles ici avec notamment le guide des micro-projets.


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Changement climatique – appel pour soutenir les initiatives citoyennes – avant le 3 avril

Publié par Marie Clotteau le vendredi 23 février 2024

Environnement, climat et santé

Changement climatique – appel pour soutenir les initiatives citoyennes – avant le 3 avril

La Commission européenne lance un appel à propositions, ouvert jusqu’au 3 avril 2024 pour financer de l’expertise thématique et accompagner 50 initiatives citoyennes dans 11 pays dont la France. Autorités locales, ONG, Groupes d’Action Locale, agences de développement locales peuvent déposer un dossier s’ils ont un projet porté par des citoyens dans les domaines suivants :

  • énergies renouvelables
  • accès à l’eau et gestion durable de l’eau
  • économie circulaire et efficace en ressources
  • protection / préservation de la nature et de la biodiversité.

Les projets gagnants de ces « Communities of climate » (Communautés pour le climat) bénéficieront d’un accompagnement technique et d’un soutien pour organiser une journée d’étude.

Une journée d’information est organisée le 29 février pour en savoir plus sur l’appel.

Le texte de l’appel est disponible et plus d’informations sont disponibles ici.


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Changement climatique, biodiversité, transition énergétique : obtenez un soutien pour monter un projet « Life »

Publié par Marie Clotteau le mercredi 7 février 2024

Environnement, climat et santé

Changement climatique, biodiversité, transition énergétique : obtenez un soutien pour monter un projet « Life »

Le programme européen « Life » finance des projets qui ont un impact environnemental et qui ciblent l’un des thèmes suivants :

  • Adaptation au changement climatique et lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
  • Protection de la nature et de la biodiversité
  • Economie circulaire et qualité de vie
  • Transition énergétique propre

Les prochains appels à propositions seront publiés le 18 avril avec une date de soumission mi-septembre 2024.

Le ministère de la Transition écologique français met en place un système d’accompagnement pour aider à monter des propositions de meilleure qualité. Il propose ainsi un accompagnement personnalisé au montage, ainsi que des ateliers pour mieux comprendre les appels et rédiger la proposition. Les places d’accompagnement sont limitées. Pour en bénéficier, les porteurs de projets intéressés doivent envoyer un formulaire de demande à

Une nouvelle journée d’information aura lieu le 19 avril à 10h30 pour expliquer les appels qui seront publiés la veille. Vous pouvez vous y inscrire ici.

 


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Votre ville sera-t-elle la prochaine Capitale Verte de l’Europe ?

Publié par Marie Clotteau le mardi 9 janvier 2024

Développement régional et urbain Environnement, climat et santé

Votre ville sera-t-elle la prochaine Capitale Verte de l’Europe ?

Après Vilnius (Lituanie) en 2025, Valence (Espagne) en 2024 ou Grenoble (France) en 2022 qui sera la prochaine Capitale Verte de l’Europe ?

Les villes peuvent poser leurs candidatures jusqu’au 30 avril 2024 pour obtenir ce prestigieux prix de la capitale verte de l’Europe qui permet de renforcer la visibilité de la ville, son ambition environnementale et d’accueillir de nombreux événements internationaux.

Les dossiers seront examinés en fonction de 7 critères environnementaux :

  • qualité de l’air ;
  • eau ;
  • biodiversité, espaces verts et utilisation durable des sols ;
  • déchets et économie circulaire ;
  • bruit ;
  • atténuation du changement climatique ;
  • adaptation au changement climatique.

Les villes peuvent également intégrer dans leurs dossiers des bonnes pratiques pour illustrer la qualité de leur engagement envers ces critères environnementaux. Un atelier en ligne sera organisé en février pour planifier au mieux sa candidature. Plus d’informations seront bientôt disponibles sur le site du prix.

Les finalistes seront annoncés en juillet 2024 et le vainqueur final sera annoncé en octobre 2024 à Valence.


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Votre opinion sur la pollution de l’eau par les nitrates agricoles

Publié par Marie Clotteau le lundi 4 décembre 2023

Agriculture, affaires sociales, emploi Environnement, climat et santé

Votre opinion sur la pollution de l’eau par les nitrates agricoles

La Commission européenne ouvre une consultation ce vendredi 1er décembre, sur la pollution de l’eau par les nitrates agricoles. Cette consultation invite autorités régionales et locales, notamment celles en charge de l’eau, de l’environnement, du climat, mais aussi agriculteurs et professionnels des secteurs concernés et les ONG environnementales à donner leur avis. L’objectif sera d’évaluer si la directive sur les nitrates de 1991 qui vise à protéger la qualité de l’eau en réduisant les nitrates d’originale agricole est encore adaptée. Plus spécifiquement, la consultation a pour but d’analyser si la directive actuelle aide bien les agriculteurs à s’adapter aux changements climatiques, en soutenant de nouvelles pratiques agricoles en promouvant le recyclage des effluent d’élevage transformés. Elle a également pour but d’analyser l’efficacité de la directive actuelle pour prévenir la pollution par les nutriments provenant de l’agriculture et de voir les difficultés de sa mise en œuvre.
Cette consultation est la première étape pour l’évaluation de la directive sur les nitrates qui sera faite par la Commission en 2024.
Les réponses à la consultation sont attendues d’ici le 8 mars 2024. Cliquer ici pour en savoir plus et participer à la consultation.


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Interreg Nord Ouest : nouvelle chance de renforcer la coopération territoriale jusqu’au 21 mars

Publié par Marie Clotteau le vendredi 1 décembre 2023

Développement régional et urbain Environnement, climat et santé

Interreg Nord Ouest : nouvelle chance de renforcer la coopération territoriale jusqu’au 21 mars

Le programme Interreg Nord Ouest vient d’ouvrir son 4° appel à propositions jusqu’au 21 mars 2024. Les porteurs de projets de plusieurs régions françaises, dont celle du Grand Est peuvent déposer des demandes de subvention avec des partenaires irlandais, belges, néerlandais, suisses, luxembourgeois ainsi que d’une partie de l’Allemagne.

Les projets devront couvrir l’une des priorités du programme :

–  une résilience climatique et environnementale intelligente

– une transition énergétique intelligente et juste (efficacité énergétique, énergies renouvelables)

– une transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources

– améliorer la résilience territoriale par une transformation innovante et intelligente (en développant les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe)

– une transition vers une société socialement inclusive et résiliente.

Les candidatures se feront en deux étapes. Au cours de la première, les porteurs de projet devront expliquer la justification pour leur projet, leurs objectifs et la valeur ajoutée de la proposition, ainsi que la pertinence du partenariat. Les projets qui seront invités à poursuivre leur candidature lors d’une seconde étape seront invités à fournir une candidature plus complète, y compris avec un plan de travail et un budget.

Le manuel pour postuler, l’accès à la plateforme pour soumettre sa candidature, les termes de référence de l’appel ainsi que la liste des points de contact sont disponibles sur le site web d’Interreg Nord Ouest.

Si vous souhaitez déposer un dossier de candidature, il est fortement conseillé de contacter vos points de contact nationaux. Pour la France, il s’agit d’Alexandre Tournakis () et Valentine Labouheure ()


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Nouveau programme européen d’assistance technique pour soutenir les entreprises dans leur démarche de décarbonation

Publié par Gaëtan Claeys le vendredi 30 juin 2023

Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé

Nouveau programme européen d’assistance technique pour soutenir les entreprises dans leur démarche de décarbonation

La Convention des entreprises pour le climat et l’énergie (Covenant of Companies for Climate and Energy) est une initiative pilote lancée par la Commission européenne en 2022. Elle vise à évaluer la façon dont les entreprises européennes, en particulier les PME, s’engagent dans la lutte contre le changement climatique et les encourager et les soutenir au mieux dans leur transition. L’initiative vise à fournir des orientations pratiques, étape par étape et une assistance technique aux entreprises européennes afin de les aider à prendre des mesures concrètes conduisant à la décarbonation de leurs activités.

Le 8 mai dernier, cette Convention a lancé un appel aux entreprises européennes à signer un engagement visant à réduire leurs émissions de carbone, ouvrant ainsi la voie à un avenir net zéro.

4 niveaux d’engagement sont possibles :

  • les entreprises de niveau d’entrée, qui s’engagent à faire des efforts raisonnables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • les entreprises de niveau bronze, qui s’engagent à prendre au moins une mesure pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elles reçoivent le « Sceau de bronze » après avoir pris des mesures ;
  • les entreprises de niveau argent, qui s’engagent à prendre plusieurs mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elles reçoivent un « sceau d’argent » après avoir pris des mesures ;
  • les entreprises de niveau or, qui s’engagent à prendre toutes les mesures possibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elles reçoivent un « Sceau d’or » après avoir pris des mesures.

En adhérant à la Convention, les entreprises bénéficieront d’un large éventail d’avantages, comprenant une assistance technique individuelle, des conseils étape par étape et un soutien pour atteindre leurs objectifs climatiques. Le programme d’assistance technique (en français) comprend un soutien personnalisé dans les domaines suivants : les audits énergétiques, le financement, l’évaluation des technologies appropriées pour les entreprises et les activités spécifiques, l’élaboration de plans d’énergie propre, la mise en œuvre de processus précis de suivi et d’établissement de rapports, l’accès à un large éventail de matériel de soutien.

Les candidatures pour l’assistance technique sont ouvertes du 8 mai au 30 août 2023. Les entreprises de tous les pays de l’UE sont éligibles, quelle que soit leur taille, leur secteur et le stade de leur transition énergétique. L’initiative est actuellement en phase pilote pendant deux ans : de janvier 2022 à décembre 2023.

Plus d’informations sur l’appel

 

 

 

 

 

 

 


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230M€ pour développer les technologies et les compétences numériques clés

Publié par Virginie Manfroni le mercredi 28 juin 2023

Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé Recherche, innovation, enseignement supérieur

230M€ pour développer les technologies et les compétences numériques clés

Suite à l’adoption ce printemps des deux programmes de travail pour 2023 et 2024 du programme « Europe numérique », 22 appels à projets, gérés par la Commission européenne et l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA) sont ouverts.

Le 24 mars dernier, la Commission européenne adoptait deux programmes de travail pour 2023 et 2024 dans le cadre du programme « Europe numérique », doté de 7,5 Md€ pour soutenir les investissements dans les technologies clé du numérique et leur déploiement sur la période 2021-2027. Un budget total de 1,3 Md€ a ainsi été affecté pour deux ans pour les technologies numériques et la cybersécurité.

Un premier programme de travail dédie plus spécifiquement 909,5 M€ (dont 392M€ déployés dès 2023) aux technologies numériques telles que les supercalculateurs, l’exploitation des données, l’intelligence artificielle, l’informatique en nuage et à la formation de la main d’œuvre nécessaire au déploiement de ces technologies de pointe. 108 M€ sont notamment réservés au déploiement et à l’adoption des technologies numériques dans des domaines clés favorisant la numérisation de l’administration publique, ou encore l’interopérabilité de l’Europe. Les projets devront aussi faciliter une adoption plus rapide des technologies d’intelligence artificielle en Europe, en particulier son utilisation par les entreprises et les PME, mais aussi le développement de technologies de réalité virtuelle pour les villes. Ce programme de travail insiste également sur l’importance de l’acquisition de compétences numériques avancées, avec des objectifs spécifiques par exemple pour renforcer les compétences liées à l’industrie des semi-conducteurs, mais aussi pour avancer sur la création et la mise en œuvre opérationnelle d’une académie des compétences en cybersécurité pour favoriser la reconversion professionnelle. La priorité sera donnée aux actions qui participeront à renforcer les compétences numériques chez les jeunes, en particulier les filles, puisque seulement 19% des diplômés en compétences numériques sont des femmes. Le deuxième programme de travail, mis en œuvre quant à lui par le Centre européen de compétences en matière de cybersécurité, se concentre sur les projets et les activités liées à la cybersécurité avec une enveloppe de 375 M€.

Conformément à ces programmes de travail, et bénéficiant d’une enveloppe globale de près de 230M€,  les premiers appels à projets ont été ouverts : ils se clôturent, pour la plupart, le 26 septembre 2023.

Ces appels couvrent un large éventail de sujets afin de soutenir une meilleure utilisation des technologies numériques et de renforcer la confiance des citoyens dans la transition numérique :

  • 16M€ dédiés au développement des compétences numériques : une partie consacrée aux semi-conducteurs, avec un appel spécifique pour développer un réseau européen d’établissements d’enseignement supérieur et d’industries qui permettront de former des spécialistes des semi-conducteurs ; une autre partie réservée au renforcement des compétences numériques des jeunes élèves et plus spécifiquement les filles.
  • 32M€ affectés à des projets participant à la mise en place d’un réseau de centres internet plus sûrs, notamment pour protéger les mineurs, mais aussi pour lutter contre la désinformation.
  • 31M€ pour des projets dans le domaine des données, par ex. en vue d’établir une base de données européenne du génome pour soutenir la recherche, la prévention des maladies et les soins de santé.
  • 25M€ fléchés vers des projets pour les infrastructures permettant le stockage décentralisé des données.
  • 18M€ réservés aux actions dans le domaine de l’intelligence artificielle.

D’autres appels à projets gérés par le centre européen de compétences en matière de cybersécurité (ECCC) ont également été ouverts pour financer des activités liées à l’identification et à la réponse aux cybermenaces :

  • 3 appels 2022 ont été rouverts jusqu’au 6 juillet 2023 pour renforcer les centres opérationnels de sécurité (SOC) transfrontaliers, destinés à surveiller, prévoir et réagir aux cyberincidents (36M€).
  • Un appel ouvert jusqu’au 29 août 2023 vise à soutenir des actions en matière d’intelligence artificielle et de gestion des données (28M€).
  • 4 appels sont ouverts jusqu’au 26 septembre 2023 afin de contribuer aux objectifs du règlement sur la cybersolidarité et de renforcer la coopération opérationnelle et les actions conjointes entre Etats membres pour 71M€, dont 35 M€ affectés à la mise en place d’un mécanisme d’urgence en matière de sécurité (préparation, assistance mutuelle en cas d’incident). 30 M€ financeront par ailleurs les start-ups et PMEs dans leur mise en œuvre des nouvelles obligations induites par la transposition de la Directive SRI2/NIS2 (Network and Information Security), qui détermine des mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et des obligations en matière de signalement notamment dans les secteurs de l’énergie, les transports, la santé et l’infrastructure numérique.

Les universités, les centres de formation, les laboratoires de recherche, les administrations publiques ou les entreprises innovantes évoluant dans le secteur des technologies numériques peuvent candidater à ces appels. Pour la majorité des projets, il est prévu que la part de financement du programme Europe numérique ne dépasse pas 50 % des coûts du projet : il faudra donc mobiliser des financements autres, à un niveau au moins égal à la part financée par l’UE.

Enfin, le lancement de nouveaux appels à projets est annoncé au cours du deuxième semestre 2023, probablement après l’été.


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