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Consultations
10
nov.
Acte sur les biotechnologies
12
nov.
Prochain budget de l’UE: appel à contribution sur le financement de la compétitivité
4
déc
Numérique – Consultation sur les lignes directrices communes et l’interaction entre le DMA (Règlement sur les marchés numériques) et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
5
déc
Nouveau règlement publié pour lutter contre les capacités excédentaires en acier
12
déc
Bien-être animal
5
jan.
Consultation publique sur le règlement relatif à l’Espace européen de la recherche (EER – « ERA Act »)
Voir plus de consultations
