L’économie circulaire, pierre angulaire du Pacte Vert

L’économie circulaire, pierre angulaire du Pacte Vert

Publié par Thomas Bautz le mercredi 27 avril 2022

Agriculture, affaires sociales, emploi Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé Général

L’économie circulaire, pierre angulaire du Pacte Vert

Transformer la durabilité en norme, telle est l’ambition de ce nouveau paquet législatif publié par la Commission européenne le 30 mars dernier. L’objectif de celui-ci est clair : accélérer le changement de notre modèle de consommation vers un modèle circulaire, en misant sur l’éco-conception.

Une des leçons de la pandémie, remise en lumière récemment par la guerre en Ukraine, est la nécessité de repenser largement notre système économique et plus particulièrement l’utilisation des ressources. Alors que la crise de la Covid-19 a provoqué des pénuries en raison des difficultés d’approvisionnement en minerais et métaux, mais aussi en bois et plastique, certaines pénuries alimentaires se dessinent suite à la guerrre en Ukraine, en plus d’une forte hausse des prix de l’énergie…

Produire et consommer mieux font partie des objectifs fondamentaux du Pacte Vert, la Commission européenne partant du constat qu’au niveau mondial, la moitié des émissions de gaz à effet de serre et 90 % de la perte de biodiversité sont engendrés par l’extraction et le traitement des matières premières et que l’UE produit 2,5 milliards de tonnes de déchets chaque année.

Ce paquet doit contribuer aux objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat, notamment pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, doubler le taux de circularité de l’utilisation des matériaux d’ici 2030 et atteindre les objectifs ambitieux de l’Union européenne en matière d’efficacité énergétique. Il contribuera également aux objectifs de la décennie numérique 2030, de la nouvelle stratégie industrielle et du plan d’action du pilier européen des droits sociaux.

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit jamais, c’est sur ce pari que la Commission mise avec ce nouveau paquet législatif qui vise à atteindre un modèle circulaire permettant de proposer des produits réutilisables, réparables, recyclables, mais en incitant à la réduction de notre consommation de manière générale.

Plusieurs pistes existent, comme l’amélioration de la réutilisabilité, de l’évolutivité et de la réparabilité des produits, le contrôle de la présence de substances chimiques dangereuses dans les produits, le renforcement de l’efficacité des produits dans leur consommation d’énergie etc.

Plusieurs propositions ont été faites par la Commission pour appuyer le changement en ce sens :

  • Une proposition sur l’écoconception, qui instaure un nouveau cadre plus large pour faire des produits durables la norme au sein de l’UE, notamment la création d’un passeport numérique des produits, rassemblant l’ensemble des caractéristiques de ces derniers. Un plan de travail pour l’écoconception a été établi, de 2022 à 2024. Les pratiques recommandées et nouvelles cibles instaurées sont diverses et commencent par l’élaboration du produit : le choix des matériaux, l’acheminement jusqu’au site de commercialisation, la création ou non d’un emballage… Ces choix ont une répercussion sur l’utilisation : la toxicité ou non du produit et la pollution qu’il peut engendrer. Au regard de la fin de vie, une approche durable en conception a pour objectif de rendre les produits plus facilement réparables ou réutilisables, ou de les rendre évolutifs, et les exigences en cette matière ont été renouvelées.
  • Une stratégie pour des textiles durables a été récemment adoptée. La consommation de textiles au niveau européen représente la quatrième principale source d’impact sur l’environnement et le changement climatique, après l’alimentation, le logement et les transports.
  • De nouvelles règles pour les matériaux de construction ont été proposées, en vue de stimuler le marché intérieur et d’assurer que ce secteur soit conforme aux ambitions environnementales et climatiques. Le règlement actualisé reprend la totalité des principes de la directive sur l’éco-conception mise à jour. Ainsi, des normes harmonisées ont été mises en place. Ces changements s’inscrivent dans la continuité du partenariat pour les compétences lancé en février dernier.
  • La création de nouvelles règles d’information des consommateurs afin que ces derniers puissent faire des choix responsables, grâce à des informations sur l’impact des produits.

Ces propositions s’inscrivent dans un cadre plus large, de nombreuses mesures concernant les batteries et les plastiques étant déjà en vigueur.

Au-delà d’un impact environnemental réduit, l’écoconception comporte une dimension économique non négligeable. En effet, au sein de l’UE, les règles en vigueur en matière d’écoconception ont permis une économie de 120 milliards d’euros aux consommateurs en 2021. Il est estimé que la prévention des déchets, l’écoconception, la réutilisation pourraient entraîner jusqu’à 600 milliards d’euros d’économie pour les entreprises. En outre, et de manière plus large, le gouvernement français estime que 300 000 emplois pourraient être créés dans le secteur de l’économie circulaire.

En Grand Est, la plateforme « Collectif-grandest.org » rassemble les acteurs régionaux de l’économie circulaire : on y retrouve des outils, des pratiques, des projets afin de pouvoir informer le plus grand nombre sur les mesures et initiatives en cours.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Contribuez à la consultation sur la certification des absorptions de carbone

Publié par Barbara Valganon le mercredi 9 mars 2022

Agriculture, affaires sociales, emploi

Contribuez à la consultation sur la certification des absorptions de carbone

La Commission européenne a lancé une consultation sur l’agriculture bas carbone, ouverte jusqu’au 2 mai. 

Suite à une communication de la Commission sur « les cycles du carbone durables », une proposition législative sur l’agriculture carbonée est prévue d’ici fin 2022, afin de répondre à un objectif européen de 42 millions de tonnes de CO2 stockées dans les sols d’ici 2030.  Cette initiative de création d’une certification des absorptions de carbone permettrait la mise en valeur des agriculteurs européens sur le marché agroalimentaire, tout en contribuant au nouveau modèle économique vert autour de l’agriculture « bas-carbone », envisagé par l’exécutif européen.

Si vous souhaitez participer à l’élaboration de nouvelles règles de l’UE sur la certification des absorptions de carbone, la consultation est ouverte aux contributions jusqu’au lundi 2 mai.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Première édition des prix européens de la production biologique

Publié par Barbara Valganon le mercredi 9 mars 2022

Agriculture, affaires sociales, emploi

Première édition des prix européens de la production biologique

La première édition des prix en faveur de la production bio vient d’être présentée par la Commission européenne et vous pouvez candidater en ligne du 25 mars jusqu’au 8 juin. 

Les candidatures pour la première édition du prix européen de la production biologique seront ouvertes du 25 mars au mercredi 8 juin. Ce prix est co-organisé par la Commission européenne, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions, COPA-COGECA et IFOAM Organics Europe. Ce prix, sans dotation financière pour les lauréats, comporte six catégories différentes :  

  • Meilleur agriculteur biologique et meilleure agricultrice biologique ; 
  • Meilleure région biologique ; 
  • Meilleure ville biologique ; 
  • Meilleur biodistrict biologique ; 
  • Meilleure PME biologique ; 
  • Meilleur(e) détaillant(e) de produits alimentaires biologiques ; 
  • Meilleur restaurant biologique. 

Le prix seront décernés le 23 septembre 2022 lors de la Journée européenne du bio, les lauréats lors de cette soirée n’auront pas une récompense financière, mais plutôt une reconnaissance de l’excellence des projets gagnants, ainsi qu’une plus grande visibilité pour ceux-ci. 

Pour plus d’information sur ce prix et la procédure pour y candidater, consultez le site internet dédié et la guide d’orientation du concours. 


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Nouveau prix européen pour les projets qui contribuent à l’industrie 5.0

Publié par Virginie Manfroni le lundi 7 mars 2022

Agriculture, affaires sociales, emploi Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé Recherche, innovation, enseignement supérieur

Nouveau prix européen pour les projets qui contribuent à l’industrie 5.0

La Commission européenne a lancé son premier prix « Industrie 5.0 » pour promouvoir les projets européens contribuant à construire l’avenir de notre industrie qui doit être « plus centrée sur l’humain, plus durable et plus résiliente ». 

L’Union européenne a fait de la double transition verte et numérique, les moteurs de sa relance pour laquelle l’industrie est essentielle. Dans cette perspective, la Commission européenne souhaite encourager le développement de l’industrie 5.0, dont elle précise sa vision dans un rapport intitulé « Towards a sustainable, human-centric and resilient European industry » (« Vers une industrie européenne durable, centrée sur l’humain et résiliente ») publié en avril 2021. Egalement appelée cinquième révolution industrielle, cette vision encourage la promotion d’une activité industrielle qui ne se concentre pas essentiellement sur des objectifs techniques ou économiques liés à la productivité et à l’efficacité, mais qui cherche également à répondre à d’autres objectifs essentiels tels que le bien-être du travailleur et la durabilité. L’industrie 5.0 représente par ailleurs un nouveau modèle d’interaction entre les êtres humains et les machines. Enfin, après la crise sanitaire traversée depuis 2020, l’industrie 5.0 cherche aussi à se baser sur des stratégies solides de résilience, pour garantir la continuité du secteur industriel et sa capacité à faire face à des interruptions et perturbations soudaines.

Pour accompagner ce développement de l’industrie 5.0 au sein de l’UE, la Commission européenne a lancé, pour la première fois, un prix récompensant les projets financés par l’UE qui font progresser la vision de l’industrie 5.0 et qui présentent une solution convaincante et inspirante, répondant aux trois principaux piliers de l’industrie 5.0 :

  • la durabilité, en contribuant à développer des systèmes de production basés sur les énergies renouvelables, et des processus circulaires qui réutilisent et recyclent les ressources naturelles, afin de participer à l’objectif de réduire les émissions de carbone de 55 % d’ici à 2030.
  • l’humain d’abord, en le plaçant au centre du modèle de production, avec l’utilisation de nouvelles technologies, au service de l’humain.
  • la résilience, en palliant à la fragilité des industries face aux changements géopolitiques et aux catastrophes naturelles.

Le lauréat, qui sera connu lors des « Journées de la Recherche et de l’innovation » (JRI) prévues en juin 2022, recevra un soutien en matière de communication de la part de la Commission européenne, notamment la préparation d’une vidéo promotionnelle, une publicité sur les réseaux sociaux via les canaux de la Commission européenne et un article dans le magazine Horizon.

Pour être éligibles, les projets doivent avoir obtenu un financement soit d’Horizon 2020, soit d’Horizon Europe, soit de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et doivent avoir officiellement débuté à partir du 31 août 2018. La date limite de soumission est fixée au 1er avril 2022.

Plus d’informations sur le prix et le formulaire de candidature se trouvent sur la page officielle de la Commission européenne, ainsi que le règlement du concours .


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Participez au prix du citoyen européen 2022 !

Publié par Barbara Valganon le mercredi 2 mars 2022

Agriculture, affaires sociales, emploi

Participez au prix du citoyen européen 2022 !

Le Parlement européen a ouvert l’appel à candidatures pour l’édition 2022 du Prix du citoyen européen qui vise à récompenser les initiatives qui œuvrent en faveur de la coopération et de la promotion des valeurs européennes. 

L’appel est ouvert jusqu’au 18 avril 2022 à tous les citoyens, associations et organisations qui souhaitent soumettre leur projet pour le Prix du citoyen européen, via une page dédiée. 

Dans chaque État membre un jury national sélectionnera un maximum de cinq lauréats potentiels. Puis un jury européen choisira au moins un lauréat par pays.  

L’année dernière, le Dialogue franco-allemand sur le renforcement de la coopération transfrontalière, porté notamment par la Région Grand Est, a été récompensé par le jury français, reconnu comme « lauréat français du Prix 2021 du citoyen européen ».  

Pour candidater au prix 2022 du citoyen européen, consultez le site dédié ainsi que la plateforme des candidatures. 


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

A Troyes, le pôle européen du chanvre

Publié par MEGESolene le jeudi 20 janvier 2022

Agriculture, affaires sociales, emploi Développement régional et urbain Général

A Troyes, le pôle européen du chanvre

Le « Pôle européen du chanvre », à Troyes, a pour ambition de faire du territoire du Grand Est la référence européenne dans le domaine de l’économie du chanvre. Pour cela, il est impératif de développer de nouveaux marchés à forte valeur-ajoutée et de ramener les transformations industrielles du chanvre sur le territoire français, et plus particulièrement en Grand Est.

Le pôle vise à créer une organisation innovante qui permette de fédérer et faire vivre l’écosystème chanvre, sur le territoire et au-delà, en faisant le pari de la coopération entre les acteurs des différentes filières qui le composent, de l’amont agricole à l’aval industriel.

La structure sera créée courant 2022 et a déjà mobilisé plus de 250 parties prenantes (agriculteurs, entreprises des différents marchés d’application, centres de R&D, universités, collectivités, organismes de promotion…) autour de ses travaux de co-construction d’un écosystème coopératif territorial autour du chanvre.

Ce projet est majoritairement financé par des fonds européens, dans le cadre des « Groupes opérationnels » du « Partenariat européen pour l’innovation agricole » (PEI-AGRI) du FEADER (664 000 €), et soutenu par la Région Grand Est et Troyes Champagne Métropole.

Pour plus d’informations :

Article proposé par Troyes Champagne Métropole


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Participez au prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité !

Publié par Barbara Valganon le jeudi 9 décembre 2021

Agriculture, affaires sociales, emploi

Participez au prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité !

La Commission européenne vient de lancer la première édition de ce prix, qui vise à rendre les villes européennes plus inclusives et tolérantes. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 janvier 2022.

Afin d’encourager la création de sociétés plus justes et inclusives, l’exécutif européen vient de présenter un prix pour récompenser les villes européennes œuvrant en faveur de l’égalité de traitement et contre les discriminations existantes, en raison de l’orientation sexuelle, de l’âge, d’un handicap, etc. Cette nouvelle initiative vient compléter la célébration annuelle du Mois européen de la diversité, qui a pour objectif de sensibiliser à l’importance de la diversité et de l’inclusion, tant sur le lieu de travail que dans l’ensemble de nos sociétés. Pour l’édition de cette année, l’accent a été mis sur la diversité ethnique.

Les candidatures doivent être présentées par un représentant officiel et sont ouvertes à toutes les autorités publiques au sein de l’UE, y compris les régions, les départements et les villes. La date limite de candidature est le 15 janvier 2022. Enfin, une cérémonie de remise des prix sera célébrée le 28 avril.

Pour candidater en ligne au prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité, veuillez consultez le site dédié ainsi que la note d’orientation pour les candidats.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Donnez votre avis sur la durabilité du système alimentaire de l’UE

Publié par Barbara Valganon le vendredi 8 octobre 2021

Agriculture, affaires sociales, emploi

Donnez votre avis sur la durabilité du système alimentaire de l’UE

Dans le cadre de sa stratégie « de la ferme à la table » de 2020, la Commission européenne débute ses réflexions sur un système alimentaire plus durable, vient de publier une feuille de route à ce sujet et d’ouvrir une période de contribution jusqu’au 26 octobre prochain. Cette phase sera suivie d’une consultation publique de 12 semaines (prévue pour le 1er trimestre 2022) et ensuite de la présentation de la part de la Commission européenne de sa proposition de règlement en faveur d’un système alimentaire durable. Cette publication est prévue pour le 4ème trimestre 2023.

Dans le cadre de cette initiative, les nouvelles mesures pourraient porter sur:

  • L’étiquetage de durabilité des produits alimentaires;
  • Des critères minimaux applicables aux marchés publics de denrées alimentaires en vue d’assurer la durabilité de ces marchés;
  • La gouvernance et les mesures de suivi.

Pour obtenir plus d’informations à ce sujet et donner votre avis sur la feuille de route de la Commission européenne, rendez-vous sur la page dédiée.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Un nouveau plan d’action pour l’avenir des zones rurales

Publié par Barbara Valganon le vendredi 2 juillet 2021

Agriculture, affaires sociales, emploi

Un nouveau plan d’action pour l’avenir des zones rurales

La Commission européenne vient de publier sa vision des zones rurales à l’horizon 2040, qui prévoit l’élaboration d’un plan d’action et d’un pacte rural.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen affirmait en juillet 2019 que « nos zones rurales constituent le tissu de notre société et sont le cœur battant de notre économie ». Afin de faire de ces territoires des lieux dynamiques et de favoriser leur développement économique et social, l’exécutif européen vient de présenter sa stratégie à long terme pour les zones rurales à l’horizon 2040.

Cette initiative souligne le rôle essentiel des zones rurales pour l’Europe -il faut rappeler que plus de 80% du territoire de l’Union est considéré comme rural- et signale ses principaux défis, comme le dépeuplement et le vieillissement de la population, le manque d’infrastructures publiques et d’accès aux services sociaux et de santé ou encore l’insuffisance des transports et une faible connectivité numérique.

Pour relever ces défis et aider à revitaliser les zones rurales en Europe, la Commission européenne compte élaborer un plan d’action avec des initiatives et des projets concrets à mettre en place, comme la création d’une plateforme unique d’information sur les projets existants et les possibilités de financement pour ces territoires, la mise en place d’un mécanisme de « test rural » permettant d’évaluer les effets anticipés des principales initiatives législatives de l’UE sur ces zones ou encore l’instauration d’un observatoire rural au sein de la Commission européenne, afin d’améliorer la collecte et l’analyse des données sur les communautés rurales.

En outre, la Commission européenne présentera son « pacte rural », élaboré en collaboration avec les acteurs concernés, d’ici la fin de 2021. Cette démarche permettra de mobiliser autour de la table les différentes parties intéressées aux niveaux européen, national, régional et local afin de soutenir les objectifs présentés dans la vision et favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale. Avant fin 2023, la Commission européenne entend faire le point sur les actions réalisées dans les programmes de soutien en faveur des zones rurales financés par l’UE et les États membres dans le cadre de la PAC et de la politique de cohésion. Cette réflexion servira de base à l’élaboration d’un rapport en 2024, sur la base de la mise en œuvre du plan d’action rural de l’UE.

Pour l’élaboration de cette stratégie sur les zones rurales, l’exécutif européen a tenu compte des réponses des citoyens et des organisations à la consultation publique lancée par la Commission européenne l’année dernière afin de recueillir le point de vue des acteurs du monde rural.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Réforme de la PAC : l’accord politique enfin trouvé !

Publié par Barbara Valganon le jeudi 1 juillet 2021

Agriculture, affaires sociales, emploi

Réforme de la PAC : l’accord politique enfin trouvé !

La nouvelle Politique agricole commune entrera en vigueur en janvier 2023 pour une période de 5 ans, avec un budget alloué de 386 milliards d’euros.

Presque trois ans après le début des négociations sur la réforme de la PAC post-2020, les institutions européennes ont conclu un accord sur le futur de la Politique agricole commune. Vendredi 25 juin, les Etats membres, le Parlement européen et la Commission européenne sont arrivés à un compromis sur les questions les plus sensibles, notamment en ce qui concerne l’architecture verte de la PAC et les plans stratégiques. Cet accord a été ratifié par les Etats membres dès la réunion du conseil des ministres de l’agriculture du 28 juin.

Parmi les principales nouveautés de la Politique agricole commune à partir de 2023, il faut souligner le renforcement de la lutte contre le changement climatique, grâce notamment à l’introduction d’un nouvel instrument de verdissement de l’agriculture européenne appelé « éco-régimes » qui permet de récompenser les pratiques les plus durables et favorables à l’environnement, ainsi que la mise en place d’un nouveau modèle de gestion de la PAC, offrant une plus grande flexibilité aux Etats membres. Ainsi, il a été décidé que les États membres doivent consacrer au moins 25 % de leur budget d’aide au revenu aux éco-régimes. Pour 2023 et 2024, une période transitoire de 20% est prévue, qui devra être compensée par la suite. Pour ce qui est du fonds dédié au développement rural, 35 % des ressources au sein du 2ème pilier doivent être destinées à des mesures axées sur l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Sur le modèle de gestion, chaque pays de l’Union est tenu de soumettre un plan stratégique sur la programmation de la PAC 2023 – 2027 à la Commission européenne définissant les interventions et les modalités de mise en œuvre de la PAC à l’échelle nationale, sur la base d’un ensemble d’objectifs et d’indicateurs communs. Ensuite, celle-ci devra examiner et valider les propositions stratégiques reçues. Il est prévu que tous les Etats membres puissent avoir envoyé leur plan stratégique en fin d’année 2021, de sorte que l’exécutif européen dispose d’environ six mois pour les évaluer et les approuver à temps avant le démarrage de la nouvelle programmation en 2023. Notre pays pourrait présenter déjà une première version du plan stratégique à la fin de cet été, suivie par une consultation auprès des parties intéressées à l’autonome, selon ce qui a été indiqué cette semaine par le cabinet du ministre de l’Agriculture. L’objectif du gouvernement est d’envoyer aux autorités européennes une version consolidée « au plus tard au 1er janvier 2022 ».

Une autre nouveauté de cette programmation pour après 2022 est l’introduction d’une « dimension sociale de la PAC », c’est-à-dire un nouveau dispositif qui permette de sanctionner les employeurs du secteur agricole ne respectant pas les droits des travailleurs. Cette disposition sera facultative en 2023, puis obligatoire en 2025. En outre, afin de soutenir les petites et moyennes exploitations, chaque pays de l’Union devra consacrer au moins 10 % des paiements directs à des paiements redistributifs, En ce qui concerne les aides aux jeunes agriculteurs, ils se verront accorder 3% des paiements directs.

Il ne reste plus maintenant pour l’adoption finale et l’entrée en vigueur des trois règlements de la PAC post-2020 qu’à attendre l’adoption du texte par le Parlement européen, d’abord en commission parlementaire puis en séance plénière.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter