UE-Suisse : une coopération aussi importante que complexe

UE-Suisse : une coopération aussi importante que complexe

Publié par MEGESolene le mercredi 5 mai 2021

Général

UE-Suisse : une coopération aussi importante que complexe

Un réseau dense et complexe d’accords régissant les relations UE-Suisse 

La Suisse compte parmi les principaux partenaires économiques de l’Union européenne. Elle est en effet le 4ème partenaire de l’UE pour le commerce de marchandises, le 3ème partenaire de l’UE pour le commerce des services, ainsi que le 2ème investisseur dans l’UE et la 2ème destination des investissements étrangers européens. La relation politique est néanmoins marquée par des périodes de rapprochement, alternées de crises.

Ainsi, suite au référendum suisse du 6 décembre 1992, débouchant sur le refus de ratifier l’accord de participation à l’Espace économique européen, la Suisse a souhaité privilégier le développement de ses relations avec l’Union européenne par la voie bilatérale et donc de tisser un réseau dense et complexe d’accords sectoriels.

A l’heure actuelle plus de 120 accords bilatéraux – dédiés à la libre circulation des personnes, les transports terrestres, les transports aériens, les marchés publiques, les obstacles techniques au commerce et l’agriculture – lient la Suisse à l’Union européenne, suite aux étapes suivantes :

  • 1972: accord de libre-échange
  • 1999 :  première série d’accords sectoriels (ou « accords bilatéraux I ») sur les questions de la libre circulation et de l’ouverture des marchés respectifs : transport aérien, transport terrestre, marchés publics, produits agricoles, recherche (notamment la participation de la Suisse à la coopération en matière de recherche au sein de l’UE, dont notamment les programmes-cadres de recherche de l’UE) ;
  • 2004 : seconde série d’accords sectoriels (ou « accords bilatéraux II »), essentiellement sur le renforcement de la coopération économique et sur l’extension de la coopération en matière d’asile et de libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen ; MEDIA (accès des cinéastes suisses aux financements européens) ; l’environnement (la Suisse devient membre de l’agence européenne pour l’environnement) ;

Un accord-cadre pour une interprétation et mise en œuvre homogène des accords sectoriels

Depuis plusieurs années l’Union européenne et la Suisse négocient un accord-cadre institutionnel afin de « trouver des solutions institutionnelles horizontales pour pouvoir adapter les accords de façon dynamique à l’évolution de l’acquis de l’UE, interpréter les accords de façon homogène et mettre en place un mécanisme indépendant de surveillance et de contrôle juridictionnel ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends ». En effet, l’application de ces accords bilatéraux nécessite une mise à jour et une adaptation régulière de ceux-ci à l’évolution de la législation européenne, avec des enjeux importants de sécurité juridique liés à l’interprétation du droit, à la surveillance de l’application des accords concernés et à la résolution des différends dans leur mise en œuvre.

La conclusion d’un tel accord est perçue par l’UE comme étant non-seulement nécessaire pour sécuriser les acquis de la voie bilatérale, mais également un préalable incontournable pour la poursuite et l’intensification des relations dans les domaines d’intérêt commun, notamment la poursuite de la participation aux programmes de recherche et d’innovation Horizon Europe, l’approfondissement de la coopération dans le domaine de la santé publique et de la sécurité alimentaire ou encore de l’énergie.

Des négociations de longue date entre la Suisse et l’Union européenne 

Les négociations sur un accord-cadre institutionnel – dont l’idée est évoquée depuis 2002 – ont connu plusieurs phases de crispation importantes. Celles-ci ont été lancées le 22 mai 2014 entre l’Union européenne et la Suisse et ont été clôturées au niveau politique le 23 novembre 2018. A l’issue de ces négociations avec l’Union européenne, le Conseil fédéral Suisse a annoncé vouloir lancer une vaste consultation nationale des acteurs politiques, économiques et sociaux suisses afin de s’assurer du soutien de ceux-ci. A l’issue de celle-ci, en avril 2019, un certain nombre de questions ont été soulevées par la Suisse, dont trois principales toujours en discussions : les aides d’État, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté qui élargit l’accès aux prestations sociales.

Le rejet par près de 62% des électeurs suisses de l’initiative « Pour une immigration modérée » fin 2020, a ouvert la voie à un nouveau cycle de négociation entre l’Union européenne et la Suisse. Cependant, après plusieurs mois de négociations, ainsi qu’une rencontre le 23 avril dernier entre le président de la Confédération Suisse, Guy Parmelin, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, l’accord-cadre institutionnel s’inscrit dans un horizon toujours aussi incertain, le blocage sur les trois sujets mentionnés subsistant. Cependant, dès le 30 avril dernier la secrétaire d’Etat suisse, Livia Leu, et la négociatrice de l’UE, Stéphanie Riso, directrice-adjointe du cabinet de la Présidente Ursula von der Leyen, ont repris les négociations afin de trouver une voie de sortie pour faire aboutir cet accord essentiel pour les deux parties.

Un accord global entre l’UE et la Suisse, s’il devait advenir, permettrait de renforcer la coopération entre les acteurs du Grand Est et des cantons suisses voisins, par exemple à travers des coopérations pour la recherche et l’innovation dans le cadre du programme « Horizon Europe ».


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

70e anniversaire du Traité de Paris établissant la CECA

Publié par MEGESolene le mardi 27 avril 2021

Général

70e anniversaire du Traité de Paris établissant la CECA

Hommage à l’action du Mosellan Robert Schuman

Les Européens ont célébré le 18 avril 2021 le 70e anniversaire du Traité de Paris établissant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Cet acte, considéré comme « l’ancêtre » de l’Union européenne que nous connaissons aujourd’hui, est la concrétisation de la volonté de personnages historiques engagés en faveur de la construction européenne, les « pères fondateurs ».

Parmi ceux-ci, le Mosellan Robert Schuman va jouer un rôle central et décisif. Avec l’aide de Jean Monnet, c’est lui qui prononce 11 mois plus tôt le 9 mai 1950 une déclaration qui fera date et deviendra la « journée de l’Europe ».

Dans le salon de l’horloge du Quai d’Orsay, Robert Schuman, alors ministre français des affaires étrangères, appelle les Européens à s’unir. Il prononce plusieurs formules qui resteront clés dans la construction européenne : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». Il propose pour cela de mettre en commun les productions française et allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune : « La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible ».

Cette déclaration est absolument décisive dans la construction européenne, seulement 5 ans après la fin de la seconde guerre mondiale, 6 pays vont signer le traité de Paris pour une durée de 50 ans : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. D’autres grands Européens vont jouer un rôle fondamental : l’Allemand Konrad Adenauer, Chancelier et ministre des Affaires étrangères, ou le Luxembourgeois Joseph Bech, ministre des Affaires étrangères. Jean Monnet sera le premier président de la haute autorité nouvellement créée.

Robert Schuman, né au Luxembourg, plusieurs fois ministre et président du Conseil des ministres sous la 4e République, est considéré comme l’un des « pères fondateurs » de l’Europe. Il repose dans sa commune de Scy-Chazelles, en Moselle, Grand Est, où il est possible de visiter la Maison de l’Europe de Scy-Chazelles – CERS (centre-robert-schuman.org). Une fondation reconnue d’utilité publique, centre de recherches et d’études sur l’Europe, porte son nom : La Fondation Robert Schuman (robert-schuman.eu). Sans sa volonté d’unir les Européens d’après-guerre, le Traité de Paris n’aurait pas vu le jour et permis le point de départ de la construction européenne telle que nous la connaissons.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

InvestEU, un instrument stratégique pour stimuler l’investissement en Europe

Publié par MEGESolene le jeudi 1 avril 2021

Général

InvestEU, un instrument stratégique pour stimuler l’investissement en Europe

Après le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne a adopté définitivement le 17 mars le programme d’investissement « InvestEU », système de garantie budgétaire de l’Union européenne, rassemblant au sein d’une même structure les mécanismes européens de prêts et de garanties.

Doté de 26,2 Md€, celui-ci doit, grâce à l’utilisation des crédits européens comme garantie publique, avoir un effet de levier sur l’investissement pour générer 372 Md€ d’investissements publics et privés, notamment pour remédier à des défaillances du marché ou à des difficultés de financement dans la phase de relance de l’économie européenne.

 

Quatre priorités, couvrant des champs importants, structurent ce programme :

  • « Infrastructures durables » (9,9 Md€) : énergies renouvelables, connectivité numérique, transports, économie circulaire, infrastructures de gestion de l’eau, des déchets et autres infrastructures environnementales…
  • « Recherche, innovation et numérisation » (6,6 Md€) : transfert des technologies et des résultats de la recherche vers le marché, soutien aux acteurs du marché, démonstration et déploiement de solutions innovantes, numérisation de l’industrie…
  • « PME » (6,9 Md€) : accessibilité des financements pour les PME, soutien en capital aux PME ;
  • « Investissements sociaux et compétences » (2,8 Md€) : économie sociale et solidaire, inclusion et accessibilité, innovation sociale, microfinancement….

Dans le cadre de ces priorités, InvestEU soutiendra également des investissements d’importance stratégique pour l’Union européenne – notamment en matière de renforcement des chaînes de valeur européennes ou d’infrastructures et technologies critiques – qui pourront bénéficier d’un soutien de ce programme, dont par exemple, les technologies liées aux énergies renouvelables, le soutien aux capacités de fabrication de produits pharmaceutiques et médicaux, la production et le recyclage de composants informatiques.

Des partenaires financiers sélectionnés ou « partenaires chargés de la mise en œuvre » – dont le groupe BEI pour 75 % de la garantie européenne et d’autres institutions financières nationales – assureront la mise en œuvre de cette garantie

Une plateforme de conseil, porte d’entrée unique pour les autorités, porteurs de projets et intermédiaire financiers, sera chargée d’accompagner la structuration et la mise en œuvre des priorités d’investissement d’InvestEU et d’assurer des actions de préparation pour renforcer les capacités d’investissement dans les domaines pour lesquels le marché couvre imparfaitement les besoins.

Enfin, un portail InvestEU, s’appuyant sur le portail européen de projets d’investissement (EIPP), aura vocation à faciliter et accélérer la mise en relation entre les porteurs de projets européens et de potentiels financeurs


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Coup d’envoi de la conférence pour l’avenir de l’Europe

Publié par Thomas Bautz le mardi 23 mars 2021

Général

Coup d’envoi de la conférence pour l’avenir de l’Europe

Annoncée par la Présidente de la Commission européenne dès 2019, dans ses orientations politiques, comme une initiative centrale de son mandat, la Conférence pour l’Avenir de l’Europe a pour ambition d’associer les citoyens européens aux grands débats européens afin de leur permettre d’exprimer leurs attentes et leurs préoccupations sur l’avenir de l’Union européenne.

Les résultats d’une enquête Eurobaromètre réalisée fin 2020, à la demande de la Commission européenne et du Parlement européen, sur l’avenir de l’Europe, mettent en lumière les attentes fortes des citoyens européens qui sont près de 51% à vouloir participer aux travaux de la conférence et 76% à considérer celle-ci comme un progrès pour la démocratie. Des citoyens qui considèrent que les principaux défis à relever pour l’avenir de l’Europe sont le changement climatique, la protection de l’environnement, terrorisme et la protection de la santé

Après plusieurs mois de préparation, et un lancement retardé en raison notamment de la pandémie actuelle, le Président du Parlement européen, David Sassoli, la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, et le Premier ministre portugais, António Costa pour le Conseil de l’Union européenne, ont signé mercredi 10 mars une déclaration commune fixant les objectifs, la structure, le cadre et le calendrier de cette conférence.

Les travaux de la convention pour l’avenir de l’Europe, dont le pilotage et la mise en œuvre sont assurés conjointement par ces trois institutions européennes s’appuieront notamment sur la mise en place des éléments suivants :

  • Une plateforme numérique multilingue permettant de soumettre des contributions ;
  • De panels citoyens au niveau européen et national ;
  • De débats, événements et conférences aux niveaux européen, national, régional et local.

Transition écologique, transformation numérique, valeurs européennes, lutte contre les inégalités ou encore rôle de l’Europe sur la scène internationale seront parmi les sujets au cœur des échanges de ces prochains mois, notamment à l’occasion du lancement de la conférence, prévu le 9 mai prochain, à Strasbourg, capitale européenne et cœur de la démocratie parlementaire européenne.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

COVID-19 : où se renseigner avant de voyager dans l’espace frontalier ?

Publié par Thomas Bautz le mardi 2 mars 2021

Environnement, climat et santé Général Mobilités, tourisme et culture

COVID-19 : où se renseigner avant de voyager dans l’espace frontalier ?

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, des États membres de l’Union européenne ont pris des mesures qui encadrent la libre circulation et limitent la mobilité des personnes. Nous proposons ici aux habitants du Grand Est et à leurs voisins européens, notamment aux frontaliers pour lesquels une adaptation des mesures peut être prise, une liste de sites Internet où se renseigner sur les règles actuellement en vigueur afin qu’ils puissent s’orienter pour obtenir une réponse rapide avant de se déplacer dans l’espace frontalier.

Les règles sont susceptibles d’évoluer rapidement, nous vous invitons donc à vous rendre régulièrement sur les sites des autorités concernées. Avant de voyager dans un pays de l’Union européenne, rendez-vous sur le site mis en place par la Commission européenne, avec des informations en temps réel sur la situation sanitaire et les conditions de mobilité dans les 27 pays de l’UE https://reopen.europa.eu/fr. Tout ce qu’il faut savoir sur l’épidémie du Coronavirus en France se trouve ici.

La Région Grand Est a mis en place un site pour suivre l’évolution de la Covid19 dans le Grand Est – Predict’Est. Frontaliers Grand Est a créé une Foire Aux Questions (FAQ) spécifique sur les circulations frontalières :  Frontaliers Grand Est

La Grande Région a référencé les sites utiles sur son site internet

Voyager entre le Grand Est et la Belgique

Voyager entre le Grand Est et le Luxembourg

Voyage entre le Grand Est et la Sarre, la Rhénanie-Palatinat ou le Bade-Wurtemberg

Voyage entre le Grand Est et la Suisse


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Candidatez pour l’édition 2021 de la Semaine européenne des régions et des villes

Publié par MEGESolene le lundi 8 février 2021

Développement régional et urbain Général

Candidatez pour l’édition 2021 de la Semaine européenne des régions et des villes

La 19e édition de la Semaine européenne des régions et de villes se déroulera cette année du 11 au 14 octobre. Transition numérique, cohésion, citoyens et transition verte : seront au cœur de l’édition 2021 « Ensemble pour la relance » :

  • Cohésion de l’urgence à la résilience : Quel est l’impact du travail des régions et des villes pour la santé et la relance économique et sociale ? Quels sont leurs besoins et leurs propositions ? Quelle évaluation faire aujourd’hui des réalisations et mesures de l’Union européenne ?
  • La transition verte : Quel est le rôle des régions et des villes de l’UE pour relever les défis de la transition verte et sociale à court et à long terme ? Les transports durables, seront également à l’honneur en lien avec l’Année européenne du rail.
  • La transition numérique : Comment les régions et les villes peuvent-elles relever les défis numériques et comment les citoyens peuvent-ils contribuer à ce processus ?
  • Engagement des citoyens : Quelles sont les attentes et les propositions des citoyens pour l’avenir de l’Europe notamment dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe?

Dates limites pour candidater :

  • Du 28 janvier au 26 mars 2021 pour l’organisation d’un événement partenaire ;
  • Du 28 juin au 3 septembre 2021 pour l’organisation d’un événement satellite ;

En raison de la situation sanitaire, cette nouvelle édition se déroulera en ligne. Une participation en présentiel limitée est envisagée mais sera à confirmer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Vous souhaitez plus d’informations ou vous voulez trouver d’autres partenaires européens pour organiser un événement, rendez-vous sur le site de la semaine européenne des régions et des villes.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Une cinquième assemblée franco-allemande sous la marque de la pandémie

Publié par MEGESolene le lundi 1 février 2021

Général

Une cinquième assemblée franco-allemande sous la marque de la pandémie

La cinquième réunion de l’assemblée parlementaire franco-allemande (AFPA) s’est tenue vendredi 22 janvier, trois ans après la signature du Traité de coopération et d’intégration franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, 1 an après son entrée en vigueur, et 58 ans après la signature du traité de l’Élysée.

A cette occasion, les 100 parlementaires qui constituent cette assemblée se sont réunis pour discuter de deux résolutions :

Lors de l’audition du ministre fédéral des transports allemand, Andreas Scheuer, d’autres questions ont été abordées :

  • Le renforcement des lignes ferroviaires : notamment l’amélioration les liaisons transfrontalières depuis Francfort, la Sarre et Freiburg, l’importance pour la mobilité d’un espace de données européen comme, Gaia X, et l’harmonisation et réduction des redevances au niveau des tronçons et des rails pour faciliter et encourager le fret ferroviaire. L’hydrogène et plus particulièrement l’importance d’avoir des infrastructures de recharges à proximité de la frontière, et l’importance d’une démarche européenne pour une mobilité électrique et hydrogène accrue. La France et l’Allemagne devraient se positionner en moteurs de la transition de la mobilité en Europe.

En Grand Est, la coopération franco-allemande est un sujet de la plus haute importance et s’illustre par de nombreux projets. Le dernier en date est le pacte d’assistance mutuelle dont l’objectif est de renforcer la coopération pour la gestion et la prévention des crises sanitaires


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Semaine européenne des régions et des villes 2021

Publié par MEGESolene le vendredi 18 décembre 2020

Développement régional et urbain Général

Semaine européenne des régions et des villes 2021

La 19e édition de la Semaine européenne des régions et des villes est d’ores et déjà en cours de préparation : cet événement phare consacré à la politique régionale, espace unique de mise en réseau et de valorisation de la coopération à travers l’Europe, se déroulera du 11 au 14 octobre 2021.

A l’issue d’une consultation en ligne de l’ensemble des partenaires intéressés, le Comité européen des Régions a récemment dévoilé les grandes thématiques qui seront au cœur de l’édition 2021 : Numérique, cohésion, citoyens et écologie seront les priorités qui guideront l’organisation de cette nouvelle édition.

Prochaine étape : le Comité des région fournira des informations complémentaires et un formulaire de candidature en début d’année 2021.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Nouveau budget et présidence portugaise : l’UE à un tournant

Publié par MEGESolene le jeudi 17 décembre 2020

Général

Nouveau budget et présidence portugaise : l’UE à un tournant

Le Portugal s’apprête, pour la 4e fois de son histoire, à assurer la « présidence tournante » du Conseil de l’Union européenne pour les 6 prochains mois, et ceci dans un contexte où l’Europe est confrontée à une deuxième vague de la pandémie de covid-19 s’accompagnant de perspectives économiques et sociales particulièrement incertaines.

La présidence portugaise succédera au 1er janvier prochain à la présidence allemande. Cette dernière est parvenue à obtenir in extremis lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 un accord politique permettant de mettre en œuvre le prochain cadre financier pluriannuel 2021 – 2027 (1 074 milliards), ainsi que le plan de relance européen (750 milliards d’euros), jusque-là tous deux bloqués par l’opposition de certains Etats membres au nouveau mécanisme conditionnant l’octroi de ces fonds au respect de l’état de droit. Il reviendra à la présidence portugaise d’assurer la finalisation de cet accord et la mise en œuvre du cadre législatif nécessaire au déploiement des futures politiques européennes.

En effet, si les institutions européennes se sont accordées ces dernières semaines sur de nombreux textes sectoriels – Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), Fonds de Transition Juste, REACT-EU, ERASMUS +, Europe Créative, Horizon Europe, programme « Europe Numérique », pour n’en citer que quelques-uns – un important travail reste à mener afin de finaliser le cadre législatif des différents textes sectoriels qui accompagnent le cadre financier pluriannuel financier, par exemple sur la Politique Agricole Commune (PAC) ou encore le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE).

Ces textes portent des enjeux essentiels pour la mise en œuvre des politiques européennes dans les territoires, au service des citoyens européens.

Dans ce contexte, la présidence portugaise a choisi de placer son action sous le signe de cinq grandes priorités : l’Europe résiliente, l’Europe sociale, l’Europe verte, l’Europe numérique, la place de l’Europe dans le monde.

L’Europe sociale constituera pour la présidence portugaise un enjeu transversal et prioritaire : « notre fil rouge, c’est l’Europe sociale, l’idée que nous devons utiliser le modèle social européen comme une voie de sortie de crise (…) et aussi comme un facteur de croissance », selon la secrétaire d’État aux affaires européennes.

Europe résiliente : outre la mise en œuvre du plan de relance européen, l’action du Portugal portera sur le renforcement de la stratégie industrielle européenne, en lien avec la question de « l’autonomie stratégique européenne » à l’innovation -, avec le lancement d’Horizon Europe – mais également sur les politiques de cohésion économique, sociale et territoriale. Le renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union et la capacité de réaction aux épidémies font également partie des priorités portugaises.

Europe verte : alors que les chefs d’Etat et de gouvernement se sont accordés les 10 et 11 décembre derniers sur l’objectif de -55% d’émissions de CO2 à l’horizon 2030, par rapport à 1990, la présidence portugaise, conformément à l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne, entend :

  • encourager le déploiement d’instruments financiers, notamment par le biais de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) afin de stimuler les investissements publics et privés dans ce domaine ;
  • favoriser la numérisation et la gestion durable des ressources naturelles ;
  • assurer la poursuite des négociations sur la réforme de la politique agricole commune.

Elle organisera en février prochain une conférence sur le changement climatique, ainsi qu’une autre sur l’hydrogène vert et la transition énergétique en avril.

Europe Numérique : l’accélération de la transition numérique et l’accompagnement des changements économiques et sociaux induits par celle-ci seront au centre de cette priorité, avec une attention particulière pour :

  • le développement des compétences numériques et l’enseignement à distance ;
  • la transformation des entreprises et des plates-formes numériques ;
  • la promotion de la santé et de la prévention des maladies figurent au titre des priorités portugaises.

Ainsi que sur le déploiement d’un cadre européen éthique et fiable, qui figurera à l’ordre du jour d’une conférence avec la Commission européenne, en mars prochain.

Sur le plan international, outre la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, la présidence portugaise concentrera son action sur le renforcement de la relation avec l’Afrique qui constituera une priorité transversale, ainsi que sur le renouveau des relations transatlantiques et l’intensification des relations avec l’Inde.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Dernière ligne droite pour le futur budget de l’Union Européenne ?

Publié par MEGESolene le lundi 14 décembre 2020

Économie, industrie, énergie Général

Dernière ligne droite pour le futur budget de l’Union Européenne ?

A l’issue de négociations marathon, particulièrement difficiles, le Conseil européen est arrivé de haute lutte le 21 juillet dernier à dégager un accord portant d’une part sur le prochain budget pluriannuel 2021-2027 pour un montant de 1074 milliards d’euros et sur le déploiement d’un plan de relance sur la période 2021-2023 de 750 milliards d’euros.

S’il s’était félicité de l’accord entre les États membres sur plan de relance en qualifiant celui-ci d’ « historique », le Parlement européen a marqué dès le 23 juillet dernier sa volonté de pouvoir renégocier les contours de l’accord politique : pour les députés européens, le montant du budget pluriannuel 2021-2027 contrevient dans sa forme actuelle à la réalisation de certaines priorités politiques de l’Union européenne.

Malgré des avancées, notamment en ce qui concerne l’introduction de nouvelles ressources propres (ex. contribution plastique, taxation des émissions de CO2…), ainsi que d’association du Parlement européen à la mise en œuvre du plan de relance,, les négociations achoppent encore sur plusieurs points.

Des points importants de blocage demeurent notamment sur plusieurs questions dont :

  • le financement de 15 programmes pluriannuels (programme de l’UE pour la santé, Horizon Europe, Europe Créative, Erasmus+) qui ont vu leur enveloppe fortement réduite dans le cadre de l’accord de juillet dernier et que le Parlement européen juge prioritaires pour l’avenir des politiques européennes ;
  • la prise en compte au sein du budget pluriannuel 2021-2027 du remboursement des intérêts des prêts du plan de relance et la possibilité de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour financer d’autres priorités du budget européen ;
  • la question du mécanisme de suivi du respect de l’état de droit et des droits fondamentaux dans la mise en œuvre du budget européen, permettant de suspendre des paiements en cas de violation de ces principes de base de l’Union. Ce mécanisme dont la mise en place nécessite l’unanimité des États membres est rejeté par certains d’entre eux, opposés à un système trop contraignant ;

Lors du sommet des 15 et 16 octobre, le président du Parlement européen a rappelé la volonté de celui-ci d’obtenir une augmentation du montant global du budget pluriannuel 2021-2027 : l’ajout de 39 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre un niveau de dépenses équivalent à celui de la période 2014–2020 pourrait représenter une « énorme différence pour les citoyens qui bénéficient de nos politiques ». Cependant, à l’issue de ce sommet, les États membres ont réaffirmé qu’ils ne souhaitaient pas s’éloigner du compromis obtenu en juillet dernier pour ne pas remettre en cause le fragile équilibre trouvé au cours de ces négociations et qui requiert l’unanimité au sein du Conseil.

C’est dans ce contexte de tensions interinstitutionnelles, que se déroule aussi la préparation du budget de l’année 2021 qui doit faire l’objet d’une première lecture en plénière du Parlement européen en novembre, avant une adoption programmée en décembre.

Qu’il s’agisse du budget pluriannuel 2021-2027 ou du budget 2021, les bénéficiaires potentiels, collectivités territoriales, chercheurs, entrepreneurs, associations du Grand Est, espèrent qu’un accord pourra intervenir rapidement et que les fonds seront mobilisables au plus vite, au bénéfice du territoire et de ses habitants.


Lire la suite

Retour au blog Partager : Facebook Twitter