Commerce en ligne : Nouvelles règles européennes pour la TVA au 1er juillet 2021

Commerce en ligne : Nouvelles règles européennes pour la TVA au 1er juillet 2021

Publié par MEGESolene le jeudi 1 juillet 2021

Économie, industrie, énergie

Commerce en ligne : Nouvelles règles européennes pour la TVA au 1er juillet 2021

Une large réforme des règles de TVA régissant le commerce en ligne entre en application ce 1er juillet 2021. Les nouvelles règles doivent faciliter le commerce en ligne en uniformisant les règles, réduire la fraude à la TVA ainsi que les coûts de mise en conformité pour les PME et les startups.

Les principaux changements à noter sont :

  • Les seuils existants pour les ventes à distance de biens au sein de l’UE sont abolis et remplacés par un nouveau seuil de 10 000 euros applicable à l’ensemble de l’UE. En dessous de ce seuil, la fourniture de services de télécommunication, de radiodiffusion ou de télévision ou de services électroniques (TBE) et les ventes à distance de biens au sein de l’UE resteront soumises à la TVA dans l’État membre où est établi l’assujetti.
  • L’exonération de TVA sur l’importation de petits envois d’une valeur maximum de 22 EUR est supprimée, ce qui signifie que tous les biens importés dans l’UE seront maintenant soumis à la TVA.
  • Un guichet unique à l’importation (IOSS) est créé pour simplifier la déclaration et le paiement de la TVA.

Pour connaître l’ensemble des règles en vigueur à partir du 1er juillet 2021, rendez-vous sur le site de la DG Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.


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Post-COVID : l’Union européenne actualise sa stratégie industrielle

Publié par MEGESolene le jeudi 20 mai 2021

Économie, industrie, énergie

Post-COVID : l’Union européenne actualise sa stratégie industrielle

La pandémie de COVID-19 a eu un impact très important sur l’économie des Etats membres. La Commission européenne, qui souhaite accélérer la double transition numérique et écologique, a donc publié le mercredi 5 mai une mise à jour de sa stratégie industrielle, en tenant compte de la situation issue de la pandémie. Elle avait en effet publié en mars 2020 une première version de sa stratégie qui avait été éclipsée par l’annonce des premiers confinements. 14 écosystèmes industriels avaient été alors identifiés. Le nouveau texte prône une « autonomie stratégique ouverte » pour à la fois protéger l’industrie européenne tout en lui permettant d’être plus compétitive et exportatrice.

Pour y parvenir, la Commission européenne propose un approfondissement du marché unique à propos duquel un rapport annuel est publié. Un rapport spécifique identifie les produits sensibles et stratégiques pour lesquels l’Europe est dépendante de pays tiers et pour lesquels il convient de se prémunir de ruptures d’approvisionnement qui pourraient affaiblir l’économie européenne. Un rapport est enfin consacré à l’acier européen et aux solutions pour le rendre « compétitif et propre ». Des mesures sont proposées également pour les PME, notamment pour lutter contre leur insolvabilité.

Pour renforcer son industrie, l’UE propose la constitution « d’alliances » assurant des échanges et coopérations entre acteurs d’un même écosystème. Trois d’entre elles sont déjà en cours de développement, sur les batteries, l’hydrogène et les matières premières. Deux sont en préparation, sur les processeurs & technologies des semi-conducteurs d’une part et sur les données industrielles, la périphérie et le nuage d’autre part. D’autres alliances sont encore envisagées : les lanceurs spatiaux ou l’aviation à émissions nulles.

En parallèle et pour appuyer sa stratégie industrielle, la Commission européenne a également publié le 5 mai une proposition de règlement pour contrôler les subventions étrangères et éviter la concurrence déloyale. L’objectif est d’habiliter la Commission européenne à agir et enquêter sur les financements accordés par les pays tiers à des entreprises qui exercent dans l’Union alors que cela peut provoquer une distorsion du marché unique. Il faut savoir qu’aujourd’hui, les subventions qui émanent des Etats membres de l’UE sont contrôlées mais pas celles des Etats tiers. Le texte prévoit que les concentrations d’entreprises ne peuvent pas être réalisées si la Commission n’a pas conclu son examen.


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De nouveaux indicateurs pour une finance plus durable en Europe

Publié par MEGESolene le lundi 3 mai 2021

Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé

De nouveaux indicateurs pour une finance plus durable en Europe

La Commission européenne a présenté ce 21 avril ses nouvelles mesures de « taxonomie », pour guider les investisseurs souhaitant se diriger vers des actions ou fonds durables et soutenir la transition des activités économiques vers des solutions qui ne nuisent pas à l’environnement. Ces mesures complètent le règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie de l’UE, entré en vigueur le 12 juillet 2020.

La taxonomie de l’UE est un outil scientifique pour les entreprises et les investisseurs souhaitant miser leur capital dans des actions vertes. Cette approche commune repose sur des principes de transparence et des indicateurs de performance clairs pour déterminer quelles activités économiques contribuent substantiellement aux objectifs du Pacte Vert. Les nouvelles mesurent comprennent un acte délégué, une directive de « reporting » en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et 6 amendements.

L’acte délégué sur la taxonomie et le climat permettra de classer les activités qui contribuent le mieux à l’atténuation des effets du changement climatique. Il fournit la première série de critères de sélection techniques de la taxonomie de l’UE et un langage commun autour des activités durables. Cet acte couvre les activités économiques d’environ 40 % des entreprises cotées en bourse, dans des secteurs qui sont responsables de près de 80 % des émissions directes de gaz à effet de serre en Europe. Sauf veto du Conseil ou du Parlement européen, ce document de mise en oeuvre  sera réputé adopté à la fin du mois de mai et sera applicable à partir du 1er janvier 2022.

La proposition de directive sur les rapports RSE garantira quant à elle que les entreprises fournissent des informations sur la durabilité de leurs pratiques commerciales de manière transparente et comparable. 49 000 entreprises seront concernées : Toutes les grandes entreprises et toutes les toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’UE, à l’exception des microentreprises cotées, seraient soumises à ces exigences de rapport. Elles devront communiquer des informations sur l’ensemble des aspects liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance liées à leur activité.


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Semaine européenne de l’énergie propre : devenez partenaire de l’édition 2021

Publié par MEGESolene le jeudi 15 avril 2021

Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé

Semaine européenne de l’énergie propre : devenez partenaire de l’édition 2021

Organisée par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), en étroite collaboration avec la Direction générale de l’énergie, la semaine européenne de l’énergie durable (EUSEW) est un évènement d’un mois rassemblant une série d’activités promouvant un avenir énergétique sûr et durable pour l’Europe.

La conférence, qui se tiendra en ligne du 25 au 28 octobre 2021, rassemblera autorités publiques, entreprises privées, ONG et consommateurs pour promouvoir des initiatives visant à se tourner vers les énergies renouvelables. Pendant plusieurs jours un certain nombre de sessions (table ronde, présentation, atelier…) d’une durée 90 minutes rythmeront les débats sur les questions d’énergie durable et débattent des nouveaux développements politiques, des meilleures pratiques et des nouvelles idées.

Un appel à candidature pour l’organisation d’un évènement dans le cadre de cette conférence est ouvert jusqu’au 10 mai, 17h00. Pour toute question concernant les sessions de la conférence, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de l’EUSEW à l’adresse : .


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Commerce : pour une « autonomie stratégique ouverte »

Publié par MEGESolene le vendredi 26 février 2021

Économie, industrie, énergie

Commerce : pour une « autonomie stratégique ouverte »

Suite à une consultation publique ayant suscité plus de 400 contributions, la Commission européenne a présenté le 18 février dernier sa nouvelle stratégie commerciale. Celle-ci s’intitule « une politique commerciale ouverte, durable et ferme ».

En 2019, l’Union européenne a exporté 3100 milliards d’euros et importé 2800 milliards d’euros de biens et services, ce qui en fait la première puissance commerciale mondiale. Au-delà de son appartenance à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les relations commerciales de l’Union européenne sont encadrées par 46 accords commerciaux bilatéraux, avec 78 partenaires, couvrant environ 1/3 du commerce extérieur européen.

Loin de chambouler la politique commerciale existante, la nouvelle stratégie proposée par la Commission européenne affirme néanmoins une nouvelle ambition et propose des pistes pour une amélioration du fonctionnement du commerce mondial et une adaptation aux défis émergents.

La Commission européenne souligne en effet la rapidité et l’ampleur des changements en cours : mondialisation, changement climatique, transformation numérique, montée en puissance de la Chine basée sur un « capitalisme d’Etat » et crise du coronavirus requièrent selon elle une adaptation de la stratégie commerciale européenne.

Cette « préparation au monde de 2030 » passe notamment par la mise en œuvre des objectifs environnementaux du « pacte vert » de la Présidente Ursula von der Leyen et par la mise en œuvre du nouveau concept d’autonomie stratégique ouverte, né de la crise du coronavirus et censé refléter une nouvelle ambition européenne en termes de défense de ses intérêts.

Concrètement, l’Union européenne propose d’ouvrir ou rouvrir les six grands chantiers suivants :

  • Réforme de l’OMC : nouvelles règles sur le climat, le numérique, les distorsions de concurrence, les différends, tout cela dans un contexte devenu plus favorable suite aux élections présidentielles américaines de la fin 2020
  • Soutien de la transition écologique et à des chaînes de valeur responsables et durables
  • Soutien de la transition numérique et du commerce des services
  • Renforcement de l’influence sur le plan réglementaire
  • Renforcement des partenariats (pays voisins, pays concernés par l’élargissement et Afrique)
  • Respect des accords commerciaux et mise en place de conditions de concurrence équitables

Commissaire européen chargé du commerce, Valdis Dombrovskis a présenté résumé la nouvelle approche européenne en ces termes:

 « Nous suivons une démarche ouverte, stratégique et ferme, qui met l’accent sur la capacité de l’UE de faire ses propres choix et de façonner le monde qui l’entoure par son rôle de chef de file et par son engagement, à la lumière de nos intérêts stratégiques et de nos valeurs. »

Pour le Grand Est, la grande majorité des échanges commerciaux s’effectue au sein de l’Union européenne, donc sans formalités, taxes et contrôles douaniers. C’est notamment le cas avec les trois premiers partenaires commerciaux de la région que sont l’Allemagne, l’Italie et la Belgique. Néanmoins, parmi les quinze premiers partenaires commerciaux de la région, on retrouve aussi le Royaume-Uni (désormais hors-UE), les Etats-Unis, la Suisse, la Chine et le Japon, pays pour lesquels les conditions de mise en œuvre du commerce (ex. taxes, quotas, etc.) sont définies par l’Union européenne.


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Journées de l’industrie : la reprise dans toutes les têtes

Publié par MEGESolene le vendredi 26 février 2021

Économie, industrie, énergie

Journées de l’industrie : la reprise dans toutes les têtes

L’édition 2021 des journées européennes de l’industrie ont eu lieu cette semaine, du 23 au 26 février, en ligne, et ont permis des échanges sur les grandes tendances économiques actuelles et la reprise économique.

La Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a inauguré l’événément par un discours volontariste : en un an, « beaucoup de choses ont changé mais notre ambition reste intacte : notre stratégie est de faire en sorte que notre industrie puisse mener les transitions environnementale et numérique. Ce qui a changé en un an, c’est aussi bien la vitesse que l’ampleur de cette transformation. Nous ne devons pas uniquement faire en sorte que notre industrie reste dans la course – elle devrait la mener. »

A cette occasion, Madame von der Leyen a également rappelé les grands projets actuels de la Commission européenne pouvant impacter l’industrie, de l’actualisation de la stratégie industrielle de l’Union européenne attendue d’ici quelques semaines, à la réforme de la politique de concurrence prévue d’ici la fin de l’année, en passant par la taxonomie pour des investissements durables, le pacte pour les compétences et le développement des partenariats public-privé (ex. alliance européenne pour les batteries, pour l’hydrogène propre, etc.).


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Perspectives économiques : l’Europe « prudemment optimiste »

Publié par MEGESolene le mardi 16 février 2021

Économie, industrie, énergie

Perspectives économiques : l’Europe « prudemment optimiste »

La Commission européenne a publié le 11 février 2021, son rapport périodique sur les perspectives économiques de l’Union (document complet en anglais) pour l’hiver 2021, actualisant celles de l’automne 2020.

Dans une Europe en proie à la pandémie de la Covid-19, avec à la fois le lancement des campagnes de vaccination massive et une multiplication des variants, les données publiées s’inscrivent dans un contexte marqué par de nombreuses incertitudes qui pourront impacter l’évolution des mesures de confinement.

Tout en étant prudemment optimiste, le commissaire européen à l’économie Paolo Gentiloni se veut cependant rassurant. Selon lui, « l’économie de l’UE devrait retrouver les niveaux de PIB d’avant la pandémie en 2022 (…) la lumière apparaît enfin au bout du tunnel ».

De son côté le Fonds Monétaire International a annoncé une croissance mondiale de l’ordre de 5,5 % en 2021, la croissance de la zone euro selon la Commission devrait ressortir à 3,8% en 2021, contre 4,2% anticipé à l’automne. Elément rassurant, en 2020, le chute du PIB de la Zone euro, avec -6,8%, avait été moins marquée que prévue. Quant à l’économie de l’Union européenne, sa croissance devrait être de 3,7 % en 2021 et 3,9 % en 2022.

Des aléas importants peuvent encore avoir des effets notables sur ces perspectives. En effet, l’assouplissement progressif des mesures du confinement dû aux campagnes de vaccination pourrait avoir un impact sur la croissance.  A l’inverse, les retards des campagnes de vaccination et les « cicatrices profondes dans le tissu économique et social de l’UE » peuvent alimenter une situation économique morose. Selon les données du rapport, le taux d’inflation devrait être modéré.

Après une chute du produit intérieur brut (PIB) en 2020 en France estimée à 8,3%, la Commission prévoit une hausse de 5.5% en 2021 et de 4.4% en 2022. Les premiers mois de 2021 restent difficiles pour l’économie nationale, la Banque de France estime à -5% la croissance en janvier 2021 et table sur le même chiffre pour février (point de conjoncture de l’économie française). La contraction de l’économie devrait être plus marquée en début d’année en prenant l’hypothèse que les mesures de confinement restent strictes au premier trimestre 2021 avant de se relâcher progressivement lorsqu’une part croissante de population aura été vaccinée.

A titre de comparaison, le PIB en Allemagne devrait progresser de 3,2% en 2021 et 3,1% en 2022 après une chute de 5% en 2020. L’Italie prévoit une hausse de son PIB de 3,4% en 2021 et 3,5% en 2022, l’Espagne de 5,6% et 5,3% après un important fléchissement en 2020.

L’incertitude reste très élevée et les prévisions peuvent être amenées à évoluer. Les prochaines prévisions de la Commission européenne du printemps 2021, publiées en mai prochain seront à suivre de près, ainsi que les effets de NextGenerationEU, le plan de relance de l’UE, dont la pièce maîtresse est la «facilité pour la reprise et la résilience», qui n’ont été que partiellement intégrés dans le rapport.


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Un accord de principe signé entre l’UE et la Chine sur les investissements

Publié par MEGESolene le mardi 12 janvier 2021

Économie, industrie, énergie

Un accord de principe signé entre l’UE et la Chine sur les investissements

La présidence allemande du Conseil du l’Union européenne s’est terminée le 30 décembre 2020 par la signature d’un accord global sur les investissements entre l’UE et la Chine (AGI), le plus ambitieux de ce type conclu par la Chine.

Les flux cumulés d’investissements directs étrangers (IDE) de l’UE vers la Chine ont atteint plus de 140 milliards d’euros au cours des 20 dernières années et les IDE chinois vers l’UE ont été de 120 milliards d’euros. Or, le potentiel offert par l’économie chinoise peut amener les Européens à espérer davantage d’investissements sur place.

Les négociations ont duré 7 ans et ont porté sur de nombreux sujets économiques, commerciaux et sur des engagements liés comme la défense des droits de l’homme, les conditions de travail, en matière d’environnement et de climat. Ceci inclut notamment la mise en œuvre effective de l’accord de Paris sur le climat ou encore la ratification des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Contrairement aux traités commerciaux « globaux » comme celui entre l’Union et le Mercosur (Amérique du Sud) ou le CETA avec le Canada, cet accord avec la Chine ne concerne que les investissements. Avec l’AGI, l’objectif prioritaire des Européens est de tendre vers des conditions de concurrence plus équitables en Chine, en permettant un accès facilité des entrepreneurs au marché chinois, par l’établissement de règles claires en matière de respect de la propriété intellectuelle des entreprises européennes, de transferts de technologie et de subventions versées aux entreprises publiques chinoises.

L’accord doit permettre aux Européens un accès facilité à des marchés importants comme celui des véhicules électriques, des hôpitaux privés, des télécoms ou de la finance en Chine. L’Union a négocié aussi des simplifications en matière de procédure, comme l’élimination des restrictions quantitatives, des plafonds de participation ou des exigences en matière de coentreprise dans un certain nombre de secteurs. A noter que l’UE s’est dotée en 2020 d’un cadre permettant le filtrage des investissements étrangers dans des secteurs stratégiques.

Les deux parties se sont accordées sur un délai de deux ans pour finaliser les négociations. L’accord doit être discuté et approuvé par le Conseil et le Parlement européen.

Pour le Grand Est, cet accord européen s’inscrit dans le renforcement progressif des relations commerciales avec la Chine. En 2019, la Chine était le 10e plus gros client du Grand Est avec 1,175  milliard d’euros de marchandises exportées par les entreprises de la région. La prochaine installation par le géant des télécoms Huawei de sa première usine hors de Chine à Brumath, entre Strasbourg et Haguenau, est symbolique du rôle croissant des investissements chinois en Europe et dans le Grand Est. Dans le cadre de la coopération internationale, la Région est engagée dans des partenariats d’attractivité, dont un avec la province chinoise du Sichuan. Bénéficiant d’un positionnement géographique avantageux, cette province est un acteur important des deux grandes stratégies géopolitiques de la Chine « Go West » et la « Nouvelle Route de la Soie ».


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Appel à candidatures pour le programme des jeunes professionnels en délégation

Publié par MEGESolene le vendredi 8 janvier 2021

Agriculture, affaires sociales, emploi Économie, industrie, énergie Recherche, innovation, enseignement supérieur

Appel à candidatures pour le programme des jeunes professionnels en délégation

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a fondé conjointement avec la Commission européenne un programme de stages de haut niveau : le programme des jeunes professionnels en délégation (JPD). Il représente une opportunité pour les jeunes professionnels des États membres de l’UE d’effectuer un stage de 12 mois renouvelable dans des délégations de l’UE du monde entier. Un appel est actuellement ouvert jusqu’au 31 janvier 2021. Pour le cycle actuel 2019-2021, 80 jeunes professionnels sont affectés dans différentes délégations au sein des services du SEAE ou de la Commission européenne.

Les jeunes répondant aux critères suivants sont invités à candidater :

  • Vous êtes ressortissant d’un des États membres de l’UE;
  • Vous êtes titulaires d’au moins un diplôme universitaire équivalant à un master dans un domaine ayant trait aux activités des délégations;
  • Vous possédez une excellente maîtrise de l’anglais et/ou du français; la connaissance d’autres langues est un atout;
  • Vous êtes vivement intéressés et motivés par un travail dans une délégation;
  • Facultatif : vous possédez une expérience professionnelle ou pratiquez une activité para-universitaires telles que le bénévolat ou la publication de travaux
  • Vous justifiez d’une expérience professionnelle maximale de quatre années, dont un an au maximum avec le SEAE, la Commission ou tout autre organe de l’UE et avez entre 22 et 35 ans.

Le SEAE et la Commission européenne financeront au minimum 2 postes de JPD pour la France pour le cycle 2021-2023 : 1 dans la section politique, presse et information (SEAE) et 1 dans les secteurs gestion de l’aide, commerce et économie (Commission).

Les candidatures doivent être déposées en ligne sur une plateforme dédiée, en format PDF. Retrouvez ici toutes les modalités de candidature.


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Brexit : un accord pour limiter les dommages

Publié par MEGESolene le mercredi 6 janvier 2021

Économie, industrie, énergie

Brexit : un accord pour limiter les dommages

Près de cinq ans après le référendum britannique du 23 juin 2016, après de nombreux rebondissements politiques outre-Manche et quelques jours avant que les effets d’un « Brexit dur » ne se fassent sentir au 1er janvier, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont fini par s’entendre. En signant un « accord de commerce et de coopération », les deux rives de la Manche évitent le « scenario du pire ».

Négocié par le Français Michel Barnier au nom de l’Union européenne et long de 1449 pages, l’accord de commerce et de coopération de ce 24 décembre permet à l’Union européenne au Royaume-Uni de s’éloigner l’un de l’autre sans « couper les ponts ». En effet, après le divorce du 31 janvier 2020, et le retrait réel au 31 décembre 2020, à l’issue de 11 mois de période de transition et de négociation, le Royaume-Uni opte pour une coopération relativement étroite avec l’Union européenne : c’est la fin des politiques communes, du marché unique et de l’union douanière mais l’accord prévoit tout de même :

  • Une zone de libre échange pour les biens : ni droits de douane ni quotas ;
  • Une clause de non-régression en matière de concurrence : les législations et normes sociales, environnementales et climatiques en place dans l’UE au 31 décembre 2020 ne pourront être revues à la baisse ;
  • Un « conseil de partenariat » chargé de s’assurer de la cohérence règlementaire (ex. sur les émissions de polluants ou les subventions aux entreprises), de régler les différends éventuels et d’approfondir l’accord si nécessaire ;
  • Une participation à quelques programmes européens pour la recherche (« Horizon Europe »), le nucléaire (« Euratom » et « ITER ») et l’observation de la terre (« Copernicus » …), contre contribution financière britannique ;

Néanmoins, le Royaume-Uni a décidé de renoncer à des acquis fondamentaux de la construction européenne, notamment :

  • la libre circulation des personnes : seuls les séjours touristiques de moins de six mois ne nécessitant toujours pas de visa, étudiants et travailleurs devront eux payer pour obtenir un visa. Les qualifications professionnelles (ex. infirmières, ingénieurs) ne sont plus automatiquement reconnues ;
  • le soutien à la mobilité en Europe : étudiants, professeurs et chercheurs ne pourront plus bénéficier du programme Erasmus+, ce que critiquent d’une même voix universités de l’UE et britanniques ;
  • la libre prestation de services : ceci représente un problème pour le secteur britannique de la finance et une grosse inconnue pour l’avenir de la City de Londres même si le transfert d’emplois financiers vers l’Union européenne reste pour le moment limité;
  • l’union douanière : c’est le retour des formulaires, des contrôles douaniers pour tous les biens et des contrôles sanitaires et phytosanitaires pour les biens agroalimentaires ;
  • la coopération en matière de sécurité, de politique étrangère et de défense ;

Soutenu par la Commission européenne et les 27 Etats membres, cet accord est entré en vigueur de façon provisoire au 1er janvier, dans l’attente d’une adoption formelle par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne d’ici février/mars.

Pour les habitants et acteurs économiques du Grand Est, l’accord du 24 décembre permet de limiter les dommages causés par le Brexit, mais ce dernier représente néanmoins toujours un réel préjudice, notamment pour les étudiants, les enseignements et les secteurs économiques liés au Royaume-Uni.

 


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