LIFE : Candidatez aux nouveaux appels du programme

Publié par Gaëtan Claeys le lundi 20 juin 2022

Environnement, climat et santé

Cette année LIFE fête ses 30 ans ! Créé en 1992, LIFE est le principal programme de financement européen pour l’environnement et le climat. Il vise à soutenir la mise en œuvre de projets contribuant à l’application des politiques européennes dans les domaines suscités. Les principaux objectifs du programme LIFE sont :

• Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente ;
• Protéger, restaurer et améliorer notre environnement ;
• Ralentir et inverser la perte de biodiversité ;
• Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable ;
• Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres.

Le programme qui couvre la période 2021-2027, est réparti en 4 sous programmes :

• Nature et biodiversité (2,1 Mrd d’€)
• Économie circulaire et qualité de vie (1,3 Mrd d’€)
• Atténuation du changement climatique et adaptation (947 M d’€)
• Transition vers l’énergie propre. (997 M d’€)

Le 17 mai 2022 ont été publiés les appels à projet du programme LIFE. Concernant les dates butoirs, celle-ci diffèrent en fonction du type de projet mené :

• Pour les projets d’action standard (SAP): La procédure de candidature aura lieu en 1 étape et se clôturera le 4 octobre 2022 ;
• Les projets stratégiques pour la nature (SNAP) : La procédure de candidature aura lieu en 2 étapes, la 1^e étape se clôturera le 8 septembre 2022 et la 2^e étape se clôturera le 30 mars 2023 ;
• Les projets stratégiques intégrés (SIP): La procédure de candidature aura lieu en 2 étapes, la date butoir pour la 1ère étape étant le 8 septembre 2022 et la 2^e étape se clôturera le 30 mars 2023.

Retrouvez plus d’informations sur le portail de financement et d’appels d’offres.

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Facilité européenne pour les villes: Candidatez pour de nouveaux appels

Publié par Gaëtan Claeys le lundi 20 juin 2022

Environnement, climat et santé

Financé par le programme Horizon Europe, la Facilité européenne pour les villes (EU City Facility ou EUCF) a pour objectif de soutenir les autorités locales et les municipalités européennes, dans l’élaboration de leurs plans d’investissement pour la mise en œuvre de leur stratégie en faveur de l’énergie durable et du climat.

L’EUCF finance des travaux préparatoires tels que des études juridiques, des analyses de marché, des analyses économique ou des analyses de risque servant à développer une stratégie d’investissement visant à mobiliser les différentes sources de financement disponibles (Fonds structurels et d’investissement européens, dispositif ELENA…) ainsi que des services de conseil tel que le « Advisory Hub » de la Banque européenne d’investissement.

Suite au succès des précédents appels, un quatrième et dernier appel à candidatures s’est ouvert le 9 juin 2022 et se clôturera le 30 septembre 2022.

La candidature s’articule en 3 étapes :

• Un contrôle d’éligibilité effectué en ligne et en anglais sur la base de 5 questions ;
• Un dossier de candidature à monter en anglais sur l’espace candidat dédié ;
• En cas d’acceptation du dossier, le lauréat percevra 70% du montant de la subvention avant le démarrage du projet, les 30% restant étant versés lors de la mise en œuvre de la stratégie.

Chaque lauréat se verra attribué une aide financière fixe de 60 000 euros au total. Enfin, les appels sont déterminés par zones géographiques, le budget disponible pour la zone Europe de l’Ouest/Nord étant de 540 000 €, cela correspondrait au financement de 9 projets d’investissements.

Retrouvez plus d’informations sur le portail de financement des appels d’offre ou auprès du point de contact national français à l’adresse suivante :

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L’économie circulaire, pierre angulaire du Pacte Vert

Publié par Thomas Bautz le mercredi 27 avril 2022

Agriculture, affaires sociales, emploi Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé Général

Transformer la durabilité en norme, telle est l’ambition de ce nouveau paquet législatif publié par la Commission européenne le 30 mars dernier. L’objectif de celui-ci est clair : accélérer le changement de notre modèle de consommation vers un modèle circulaire, en misant sur l’éco-conception.

Une des leçons de la pandémie, remise en lumière récemment par la guerre en Ukraine, est la nécessité de repenser largement notre système économique et plus particulièrement l’utilisation des ressources. Alors que la crise de la Covid-19 a provoqué des pénuries en raison des difficultés d’approvisionnement en minerais et métaux, mais aussi en bois et plastique, certaines pénuries alimentaires se dessinent suite à la guerrre en Ukraine, en plus d’une forte hausse des prix de l’énergie…

Produire et consommer mieux font partie des objectifs fondamentaux du Pacte Vert, la Commission européenne partant du constat qu’au niveau mondial, la moitié des émissions de gaz à effet de serre et 90 % de la perte de biodiversité sont engendrés par l’extraction et le traitement des matières premières et que l’UE produit 2,5 milliards de tonnes de déchets chaque année.

Ce paquet doit contribuer aux objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat, notamment pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, doubler le taux de circularité de l’utilisation des matériaux d’ici 2030 et atteindre les objectifs ambitieux de l’Union européenne en matière d’efficacité énergétique. Il contribuera également aux objectifs de la décennie numérique 2030, de la nouvelle stratégie industrielle et du plan d’action du pilier européen des droits sociaux.

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit jamais, c’est sur ce pari que la Commission mise avec ce nouveau paquet législatif qui vise à atteindre un modèle circulaire permettant de proposer des produits réutilisables, réparables, recyclables, mais en incitant à la réduction de notre consommation de manière générale.

Plusieurs pistes existent, comme l’amélioration de la réutilisabilité, de l’évolutivité et de la réparabilité des produits, le contrôle de la présence de substances chimiques dangereuses dans les produits, le renforcement de l’efficacité des produits dans leur consommation d’énergie etc.

Plusieurs propositions ont été faites par la Commission pour appuyer le changement en ce sens :

• Une proposition sur l’écoconception, qui instaure un nouveau cadre plus large pour faire des produits durables la norme au sein de l’UE, notamment la création d’un passeport numérique des produits, rassemblant l’ensemble des caractéristiques de ces derniers. Un plan de travail pour l’écoconception a été établi, de 2022 à 2024. Les pratiques recommandées et nouvelles cibles instaurées sont diverses et commencent par l’élaboration du produit : le choix des matériaux, l’acheminement jusqu’au site de commercialisation, la création ou non d’un emballage… Ces choix ont une répercussion sur l’utilisation : la toxicité ou non du produit et la pollution qu’il peut engendrer. Au regard de la fin de vie, une approche durable en conception a pour objectif de rendre les produits plus facilement réparables ou réutilisables, ou de les rendre évolutifs, et les exigences en cette matière ont été renouvelées.
• Une stratégie pour des textiles durables a été récemment adoptée. La consommation de textiles au niveau européen représente la quatrième principale source d’impact sur l’environnement et le changement climatique, après l’alimentation, le logement et les transports.
• De nouvelles règles pour les matériaux de construction ont été proposées, en vue de stimuler le marché intérieur et d’assurer que ce secteur soit conforme aux ambitions environnementales et climatiques. Le règlement actualisé reprend la totalité des principes de la directive sur l’éco-conception mise à jour. Ainsi, des normes harmonisées ont été mises en place. Ces changements s’inscrivent dans la continuité du partenariat pour les compétences lancé en février dernier.
• La création de nouvelles règles d’information des consommateurs afin que ces derniers puissent faire des choix responsables, grâce à des informations sur l’impact des produits.

Ces propositions s’inscrivent dans un cadre plus large, de nombreuses mesures concernant les batteries et les plastiques étant déjà en vigueur.

Au-delà d’un impact environnemental réduit, l’écoconception comporte une dimension économique non négligeable. En effet, au sein de l’UE, les règles en vigueur en matière d’écoconception ont permis une économie de 120 milliards d’euros aux consommateurs en 2021. Il est estimé que la prévention des déchets, l’écoconception, la réutilisation pourraient entraîner jusqu’à 600 milliards d’euros d’économie pour les entreprises. En outre, et de manière plus large, le gouvernement français estime que 300 000 emplois pourraient être créés dans le secteur de l’économie circulaire.

En Grand Est, la plateforme « Collectif-grandest.org » rassemble les acteurs régionaux de l’économie circulaire : on y retrouve des outils, des pratiques, des projets afin de pouvoir informer le plus grand nombre sur les mesures et initiatives en cours.

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Fonds pour l’innovation : 100 M€ au profit de projets bas carbone

Publié par Virginie Manfroni le dimanche 10 avril 2022

Développement régional et urbain Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé Général Recherche, innovation, enseignement supérieur

Le 2^ème appel « petite échelle » du Fonds pour l’innovation a été lancé le 31 mars 2022 : cet appel vise des projets de décarbonation d’un montant inclus entre 2,5 M€ et 7,5 M€.

Nouveau programme de l’Union européenne lancé en 2020, le Fonds pour l’innovation a été créé pour financer, au travers d’appels à projets, le déploiement de la prochaine génération de technologies à faible intensité de carbone. Cet instrument financier contribue ainsi à répondre à un défi ambitieux et inédit que l’UE s’est fixé au travers du Pacte vert : atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. Il participe notamment à la décarbonation des entreprises et des territoires, en les aidant à réduire leur empreinte carbone et à limiter ainsi l’impact sur le climat dû aux émissions de gaz à effet de serre. 

Ce fonds, géré et mis en œuvre par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), accorde des subventions pour des projets novateurs dans les domaines suivants : les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, le captage l’utilisation et le stockage du carbone. Il s’adresse également aux industries grandes consommatrices d’énergie pour lesquelles il peut contribuer à financer la transition énergétique. Le fonds fonctionne sur deux types d’appels à projets : l’appel pour les « projets de grande échelle » concerne les projets dont le capital d’investissement est supérieur à 7,5 millions €.

L’appel pour les « projets de petite échelle », actuellement ouvert, concerne quant à lui des projets dont l’investissement se situe entre 2,5 et 7,5 millions €. Les projets proposés seront départagés sur la base de cinq critères : le degré d’innovation, les émissions de gaz à effet de serre évitées, la maturité du projet (maturité de la mise en œuvre et maturité financière), l’évolutivité (capacité à reproduire ailleurs les solutions proposées), et la rentabilité (c’est-à-dire le coût du projet par tonne de CO₂ évitée).

Possibles jusqu’au 31 août 2022, les candidatures peuvent être portées par des entités privées, publiques ou des organisations internationales. Elles peuvent être mono-bénéficiaires, la composition d’un consortium n’étant pas obligatoire contrairement à la grande majorité des instruments financiers sectoriels de l’Union européenne.

Au cours d’un webinaire d’information « Décryptez avec nous le fonds pour l’innovation et ses opportunités bas carbone pour les entreprises du Grand Est » organisé par Grand Est-Europe et Grand E-Nov+, l’Agence d’Innovation et de Prospection Internationale du Grand Est, le mercredi 30 mars 2022, cet appel « petite échelle » a été évoqué. Pour le Grand Est, le défi de la transition bas carbone de l’industrie revêt une importance significative alors que notre région est la 3^ème la plus industrialisée de France. Lors du dernier appel à projet de ce type en 2021, trois projets du Grand Est ont d’ailleurs été sélectionnés par l’agence CINEA et la Commission européenne. Alors que la mise en œuvre des projets soutenus a commencé récemment, la présentation du projet « UV/EB Coil Coating Contrisson » porté par ArcelorMittal Construction et financé par le fonds pour l’innovation, a constitué, au cours de cette séquence en ligne, un retour d’expérience riche en conseils pratiques pour les participants.

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« Villes et régions circulaires » : intégrez le groupe pilote en faveur de l’économie circulaire

Publié par Gaëtan Claeys le mercredi 6 avril 2022

Développement régional et urbain Environnement, climat et santé

L’initiative « Villes et régions circulaires » vient de lancer un premier appel à expression d’intérêt afin de constituer un groupe de collectivités régionales et locales pilotes. L’appel est ouvert jusqu’au 29 avril, à toutes les municipalités, régions ou groupements territoriaux.

Lancée par la Commission européenne dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, « Villes et régions circulaires » (CCRI) vise à soutenir et accompagner la transition verte en Europe au niveau local et régional, mais aussi à accroître les synergies entre les projets et les initiatives, à diffuser les connaissances et à promouvoir les meilleures pratiques. La CCRI vise plus spécifiquement à renforcer les compétences dans le domaine de l’économie circulaire, à stimuler la croissance et l’innovation, via la collaboration, le partage des connaissances et de bonnes pratiques entre les villes et les régions de l’UE.

L’objectif est de sélectionner un groupe de villes, de régions ou de clusters territoriaux, ayant un fort potentiel de développement dans le domaine de l’économie circulaire, pour constituer un groupe pilote. Il est également possible de rejoindre cette initiative en tant qu’observateur, « Fellows », pour bénéficier des connaissances et bonnes pratiques du réseau, sans recevoir d’aide financière ou logistique. Les collectivités sélectionnées en tant que pilotes bénéficieront d’un soutien spécifique pour développer leurs solutions systémiques circulaires, ainsi que des conseils du bureau de coordination et du soutien de la CCRI pour la mise en œuvre de leurs plans d’action et d’investissement.

Il existe de nombreuses raisons de rejoindre la CCRI, notamment pour bénéficier des conseil ciblés et d’une méthodologie de la part d’experts en économie circulaire, d’accéder à une mine d’informations pertinentes, de renforcer ses capacités au travers de groupes thématiques. Retrouvez davantage d’information sur cet appel ainsi qu’un glossaire sur la page dédiée. Le formulaire de candidature est disponible en français, néanmoins celles-ci doivent être soumises en anglais.

A cette occasion, un webinaire d’information est organisé par la CCRI le 20 avril prochain, de 10h00 à 11h00. Retrouvez plus d’informations sur cet évènement ici, et inscrivez-vous sur cette page.

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Nouveau prix européen pour les projets qui contribuent à l’industrie 5.0

Publié par Virginie Manfroni le lundi 7 mars 2022

Agriculture, affaires sociales, emploi Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé Recherche, innovation, enseignement supérieur

La Commission européenne a lancé son premier prix « Industrie 5.0 » pour promouvoir les projets européens contribuant à construire l’avenir de notre industrie qui doit être « plus centrée sur l’humain, plus durable et plus résiliente ». 

L’Union européenne a fait de la double transition verte et numérique, les moteurs de sa relance pour laquelle l’industrie est essentielle. Dans cette perspective, la Commission européenne souhaite encourager le développement de l’industrie 5.0, dont elle précise sa vision dans un rapport intitulé « Towards a sustainable, human-centric and resilient European industry » (« Vers une industrie européenne durable, centrée sur l’humain et résiliente ») publié en avril 2021. Egalement appelée cinquième révolution industrielle, cette vision encourage la promotion d’une activité industrielle qui ne se concentre pas essentiellement sur des objectifs techniques ou économiques liés à la productivité et à l’efficacité, mais qui cherche également à répondre à d’autres objectifs essentiels tels que le bien-être du travailleur et la durabilité. L’industrie 5.0 représente par ailleurs un nouveau modèle d’interaction entre les êtres humains et les machines. Enfin, après la crise sanitaire traversée depuis 2020, l’industrie 5.0 cherche aussi à se baser sur des stratégies solides de résilience, pour garantir la continuité du secteur industriel et sa capacité à faire face à des interruptions et perturbations soudaines.

Pour accompagner ce développement de l’industrie 5.0 au sein de l’UE, la Commission européenne a lancé, pour la première fois, un prix récompensant les projets financés par l’UE qui font progresser la vision de l’industrie 5.0 et qui présentent une solution convaincante et inspirante, répondant aux trois principaux piliers de l’industrie 5.0 :

• la durabilité, en contribuant à développer des systèmes de production basés sur les énergies renouvelables, et des processus circulaires qui réutilisent et recyclent les ressources naturelles, afin de participer à l’objectif de réduire les émissions de carbone de 55 % d’ici à 2030.
• l’humain d’abord, en le plaçant au centre du modèle de production, avec l’utilisation de nouvelles technologies, au service de l’humain.
• la résilience, en palliant à la fragilité des industries face aux changements géopolitiques et aux catastrophes naturelles.

Le lauréat, qui sera connu lors des « Journées de la Recherche et de l’innovation » (JRI) prévues en juin 2022, recevra un soutien en matière de communication de la part de la Commission européenne, notamment la préparation d’une vidéo promotionnelle, une publicité sur les réseaux sociaux via les canaux de la Commission européenne et un article dans le magazine Horizon.

Pour être éligibles, les projets doivent avoir obtenu un financement soit d’Horizon 2020, soit d’Horizon Europe, soit de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et doivent avoir officiellement débuté à partir du 31 août 2018. La date limite de soumission est fixée au 1^er avril 2022.

Plus d’informations sur le prix et le formulaire de candidature se trouvent sur la page officielle de la Commission européenne, ainsi que le règlement du concours .

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EIC 2022 : 1,7 Md€ pour stimuler l’essor des licornes européennes

Publié par Virginie Manfroni le lundi 7 mars 2022

Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé Recherche, innovation, enseignement supérieur

Moins d’un an après son lancement en mars 2021, le Conseil européen de l’innovation (EIC) a présenté, le 9 février dernier, son programme de travail 2022.

 

Instrument financier d’Horizon Europe doté d’un budget global de plus 10 milliards € sur la période 2021-2027, le Conseil européen de l’innovation (EIC) permet de financer toutes les étapes clés des innovations prometteuses à haut risque pour stimuler l’émergence de start-ups solides en technologies de rupture. L’EIC a déjà soutenu 4 « licornes » (start-ups dont le capital est valorisé à plus d’1 milliard de dollars) et plus de 90 « centaures » (start-ups valorisées au moins à 100 millions de dollars).

En 2022, l’EIC dédie ainsi 1,7 milliard € (contre 1,5 Md€ en 2021) aux starts-up et PMEs européennes pour les soutenir dans leur émergence, leur déploiement et la mise sur le marché de leurs technologies de rupture. Avec un tel montant annuel, le plus important dédié à ce jour aux chercheurs, entrepreneurs et entreprises développant des projets à fort potentiel d’innovation, le programme de travail 2022 de l’EIC contribuera à développer des technologies participant à l’atteinte des objectifs stratégiques de l’UE d’ici à 2030, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’autonomie stratégique dans les domaines quantique, spatial et des nouvelles technologies médicales.

Le financement des différents projets s’articulera autour des 3 volets de l’EIC :

– « EIC Pathfinder/Éclaireur » : 350 M€ réservés aux phases initiales d’exploration et de développement de technologies de pointe par des équipes de recherche pluridisciplinaires.

– « EIC Transition » : 131 M€ réservés à la maturation et à la transition vers le marché des projets de recherche les plus prometteurs, lauréats du Pathfinder et du volet « proof of concept » (démonstration) du Conseil européen de la recherche (ERC).

– « EIC Accélérateur » : 1,16 Md€, sous forme d’appel mono-bénéficiaire, pour permettre aux start-ups et PME de développer plus rapidement des innovations de rupture susceptibles de créer de nouveaux marchés.

Dès le 1^er mars 2022, les premiers appels à projet EIC (AAP) ont été ouverts, avec une nouvelle caractéristique pour les volets « transition » et « accélérateur », puisque plusieurs dates limites de soumission sont proposées cette année. Ces AAP sont consultables sur le portail « financements et appels d’offres » de la Commission européenne.

2022 apporte d’ailleurs quelques autres nouveautés majeures, à commencer par la nouvelle initiative « EIC Scale-Up 100 », qui vise à identifier 100 entreprises européennes ayant le potentiel de devenir des « licornes » : ces 100 entreprises devraient être accompagnées de manière pro-active dans leur développement pour qu’au moins entre 10 et 20 d’entre elles atteignent le statut de licorne. Initiative largement soutenue par la France, son lancement est annoncé pour le 26 avril 2022 avec un budget de 7 millions €.

Le programme de travail 2022 prévoit également une possibilité de prise de participation supérieure à 15 millions €, dans le cadre du volet « accélérateur » de l’EIC : les candidats pourront solliciter un investissement supérieur à 15M€ (plafond jusque-là appliqué aux projets financés par l’EIC) lorsque leur technologie est confrontée à une réelle compétition mondiale dans son secteur, pour faire face à des technologies plus matures en déploiement hors UE (notamment en Chine et aux USA), et pour laquelle l’investissement européen plus élevé s’avèrera crucial pour remporter la course à la mise sur le marché.

En 2022, l’EIC affiche un soutien accru aux femmes innovatrices, avec l’élaboration d’un indice « genre et diversité » dans le domaine de l’innovation. Outre le prix européen des femmes innovatrices lancé dès 2011 pour récompenser et encourager l’esprit d’innovation des femmes, l’EIC ouvre cette année un nouveau prix européen dédié aux femmes innovatrices montantes de moins de 35 ans. Les candidatures à l’édition 2022 de ces prix se clôturent le 18 août prochain. Les lauréates du prix européen des femmes innovatrices recevront 100 000€, alors que 50 000€ seront attribués aux lauréates du nouveau prix européen des innovatrices montantes de moins de 35 ans.

L’EIC est en effet un instrument qui récompense les plus grands innovateurs européens au travers de prix EIC. Des appels à candidatures sont ainsi ouverts en 2022 pour 4 prix de l’innovation (contre 3 en 2021). Outre les prix liés aux femmes innovatrices, sont également lancés :

• le prix ​​de la Capitale européenne de l’innovation a été ouvert pour une 8^ème édition et récompensera cette année encore les pratiques les plus innovantes des villes européennes (d’au moins 50 000 habitants) dans le cadre d’un écosystème d’innovation urbaine développé, polyvalent et performant qui stimule l’innovation, au travers de six prix répartis en deux catégories : la « Capitale européenne de l’innovation » (prix d’1 million € et 100 000€ pour les 2 autres finalistes) et la « Ville innovante montante » (prix de 500 000€ et 50 000€ pour les 2 autres finalistes). La date limite de soumission de candidature est fixée au 30 juin 2022.
• Une nouvelle édition des prix européens pour les marchés publics innovants est annoncée pour le printemps 2022 : ces prix visent à soutenir le partage et le travail collaboratif afin de s’inspirer de processus d’achats innovants en particulier dans la fourniture de services publics modernes et efficaces.

Reconnu comme l’un des programmes européens les plus sélectifs avec seulement 6% de candidats retenus, l’EIC a sélectionné en 2021 au travers des appels à projet, 164 PME et start-up, ainsi que 56 projets de recherche de pointe et 29 projets de mise sur le marché de technologies de pointe. Ces lauréats vont bénéficier d’un investissement supérieur à 637 millions €. Parmi ces lauréats, figure une entreprise du Grand Est : Spartha Medical, start-up strasbourgeoise du secteur des technologies médicales, spécialisée dans le développement de revêtements multifonctionnels antimicrobiens, antiviraux et anti-inflammatoires. En janvier 2022, elle a obtenu 2,4 millions € de subventions de la part de l’EIC, auxquels vont s’ajouter d’autres investissements privés.

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Frans Timmermans à la rencontre des jeunes du Grand Est

Publié par Virginie Manfroni le jeudi 3 mars 2022

Environnement, climat et santé Général Mobilités, tourisme et culture Recherche, innovation, enseignement supérieur

Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge du Pacte vert pour l’Europe, était à Nancy le mercredi 9 mars 2022, pour participer à un « dialogue citoyen » organisé par le Centre européen universitaire de Nancy – CEU (Université de Lorraine), la Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy.

A l’heure de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), Nancy accueillait Frans Timmermans pour un dialogue avec les citoyens, le 9 mars dernier, dans les Grands Salons de l’Hôtel de Ville. Démarche proposée par la Commission européenne pour donner la parole aux Européens, ces « dialogues citoyens » permettent à celles et ceux qui le souhaitent de partager leur avis sur les grandes orientations politiques européennes, et d’exposer leurs idées pour participer à façonner l’Europe de demain.

Commissaire européen depuis 2014, Frans Timmermans, a été nommé, en 2019, par la Présidente Ursula von der Leyen, Premier Vice-président exécutif de la Commission européenne. A ce titre, il pilote les travaux de la Commission européenne relatifs au Pacte vert pour l’Europe, afin que l’UE atteigne la neutralité climatique en 2050. Homme politique et diplomate néerlandais, polyglotte et excellent francophone, il a étudié au Centre européen universitaire de Nancy durant l’année universitaire 1984/1985.

Dans le cadre de la COP territoriale du Grand Nancy, dynamique installée le 26 février par la Métropole du Grand Nancy pour mobiliser l’ensemble des acteurs locaux autour du climat, ce dialogue citoyen était le premier évènement d’ampleur pour favoriser le débat autour des transitions et construire un territoire mieux adapté aux grands enjeux climatiques et écologiques. L’ambition de la Métropole est d’accélérer la transition énergétique et climatique afin d’aller vers un territoire bas-carbone au cours des prochaines décennies, notamment par le biais d’un nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d’élaboration.

Mathieu Klein, Maire de Nancy et Président de la Métropole du Grand Nancy, Yves Petit, Directeur du Centre européen universitaire de Nancy, et Justine Roussie, Responsable du Centre d’information Europe Direct « Lorraine Grand Est », participaient au panel de discussion avec le Commissaire Timmermans.

Cet échange concluait l’événement intitulé « En Europe et au-delà », organisé par CRISTEEL Europe Direct et l’Association territoriale du Grand Est « Parcours le Monde ». A destination des jeunes, cet événement proposait plusieurs sessions d’information autour de la mobilité européenne et internationale, ainsi que sur les actions éco-citoyennes. Ainsi, à partir de 14h à l’Hôtel de Ville de Nancy, se succédaient différents temps forts pour souligner l’intérêt d’une expérience de vie à l’étranger avec une conférence inspirante sur le parcours et l’engagement écologique de Théo Curin, nageur de l’extrême, chroniqueur TV/Radio et comédien, suivie de rencontres avec des organismes d’accompagnement pour une mobilité à l’étranger. Enfin, des jeunes ont partagé leurs expériences d’emploi, d’études ou d’engagement citoyen à l’étranger, et ce, en amont du dialogue citoyen avec le Commissaire Frans Timmermans.

Ci-dessous, découvrez ou visionnez à nouveau le dialogue citoyen avec Frans Timmermans à l’hôtel de ville de Nancy

 

Article corédigé avec le Centre européen universitaire de Nancy (Université de Lorraine, membre de Grand Est-Europe), et la Métropole du Grand Nancy (agglomération du territoire du pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain, membre de Grand Est-Europe).

 

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Horizon Europe : 5 missions pour dépasser la « simple » R&I !

Publié par Virginie Manfroni le mercredi 26 janvier 2022

Environnement, climat et santé Général Recherche, innovation, enseignement supérieur

Avec les « Missions de R&I », le programme Horizon Europe intègre une nouvelle approche de recherche et d’innovation pour générer des solutions et initiatives innovantes et globales autour de grands défis contemporains, en renforçant leur visibilité et impact pour les citoyens.

Après leur lancement en septembre 2021, la Commission européenne a précisé, en ce début d’année, la mise en œuvre des Missions d’Horizon Europe. Aussi, depuis décembre 2021, les premiers appels à projets ont été lancés pour sélectionner les premières actions à déployer au travers des cinq missions. Basées sur l’idée que les enjeux sociétaux complexes nécessitent un effort coordonné de toute l’Europe, les Missions introduisent une nouvelle forme de gouvernance, selon une approche multi-acteurs, pour répondre à cinq grands défis à relever d’ici à 2030 et pour réaliser des objectifs ambitieux dans les domaines de la santé, du climat et de l’environnement :

• L’adaptation au changement climatique.
• La lutte contre le cancer.
• La restauration des océans, des mers et des eaux côtières et continentales.
• La promotion de villes intelligentes et neutres pour le climat.
• La garantie de sols sains en Europe et d’une alimentation saine.

Par leur nature de co-création, les Missions feront intervenir, aux côtés des acteurs de la recherche, les régions, les villes, les citoyens et mobiliseront des acteurs publics et privés, tels que les États membres de l’UE, les entrepreneurs et les investisseurs. Soutenues et conseillées par cinq comités composés chacun de 15 experts de haut niveau, les Missions vont jouer un rôle multiple en :

•  générant des solutions innovantes et des initiatives dans une logique de transversalité,
•  poursuivant des actions ciblées, mesurables et limitées dans le temps,
•  se concentrant sur l’impact pour les citoyens et la société,
•  permettant de mobiliser des ressources aux niveaux européen, national et local.

Les actions mises en œuvre dans le cadre des Missions devront en effet bénéficier de financements provenant de différentes sources et niveaux, y compris à l’échelle nationale et régionale puisqu’aucun budget global n’a été fixé pour chaque Mission, afin de laisser la souplesse de s’adapter à l’ampleur du défi à relever. En septembre 2021, la Commission européenne a toutefois annoncé mettre à disposition 1,9milliard € au titre du programme « Horizon Europe » pour la période 2021-2023 en vue du lancement de ces cinq missions.

 

Mission « Adaptation au changement climatique »

Cette Mission vise à préparer au mieux les Etats membres de l’UE aux impacts liés aux risques climatiques, notamment en aidant les régions à se préparer aux changements inévitables et aux événements extrêmes, mais aussi à stimuler le partage d’expériences et de solutions, et enfin à éviter d’importantes pertes économiques. Dans cette perspective, la mission aidera au moins 150 régions (définies comme le niveau dit « NUTS2 » par la Commission européenne, soit les anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) et « communautés » européennes (ce qui introduit ici beaucoup de flexibilité car ce sont différents types de territoires qui sont ciblés) d’ici 2030 pour accélérer l’adaptation dans tous les domaines.

Elle s’articule autour de 3 objectifs, eux-mêmes déclinés en étapes :

• Objectif 1 : « préparer et planifier la résilience climatique » pour aider les régions à mieux comprendre, à se préparer et à gérer les risques et les opportunités qui se présentent à elles.
• Objectif 2 : « accélérer les transformations vers la résilience climatique » en encourageant les régions européennes à partager leur expérience et à guider les autres régions.
• Objectif 3 : « démontrer les transformations systémiques vers la résilience climatique » avec 75 démonstrations.

Une plate-forme de mise en œuvre de la Mission (MIP – « Mission Implementation Platform ») sera mise en place au cours de l’année 2022 pour mettre en relation ceux qui souhaitent s’impliquer dans la Mission. Le budget dédié pour 2021-2027 s’élève à 930 M€ et est considéré comme un financement d’amorçage. 360 millions € seront spécifiquement attribués à la phase de construction jusque 2023. Mais, étant entendu que l’adaptation au changement climatique est un objectif majeur de plusieurs programmes européens, d’autres fonds européens devront être mobilisés par exemple au sein de la politique de cohésion (FEDER, FSE+), mais aussi au travers du programme LIFE, ou InvestEU, ou encore via des fonds nationaux, régionaux, et privés.

Les cinq premiers appels à projets ont été lancés le 11 janvier 2022 et seront clôturés le 12 avril 2022. Ils visent à :

• Développer des outils d’analyse et de test sur les risques et la vulnérabilité face aux changements climatiques.
• Modéliser les risques climatiques et l’adaptation au changement climatique pour les infrastructures.
• Soutenir les régions sur la voie vers la résilience climatique et définir des agendas d’innovation.
• Démontrer les solutions climatiques existantes créant une valeur transfrontalière.
• Mettre en place des mécanismes pour soutenir l’engagement local des citoyens.

 

Mission « Vaincre le cancer »

En synergie avec le Plan européen de lutte contre le cancer, cette Mission participera à lutter contre le cancer dans tous ses stades : de la prévention de la maladie au soutien des personnes en rémission ou guéries, en passant par la prise en charge des soins palliatifs, la Mission vise à améliorer la vie de plus de 3 millions de personnes atteintes du cancer et celle de leur famille, d’ici 2030. Ainsi, la Mission vise à placer les citoyens et les patients au centre de la recherche et de l’innovation dans ce défi sociétal majeur.

Elle soutiendra le déploiement d’actions variées, telles que :

• Mettre en œuvre un agenda stratégique de R&I pour une meilleure compréhension du cancer.
• Concevoir des stratégies de prévention efficaces.
• Développer de nouvelles méthodes de dépistage et de détection précoce pour un diagnostic optimisé et un meilleur traitement.
• Fournir un soutien sur mesure aux pays, régions et communautés dans l’établissement des politiques de lutte contre le cancer.
• Etablir une coopération de haut niveau pour mettre en place des outils partagés en Europe : création d’une plateforme européenne UNderstanding CANcer.eu (UNCAN.eu), mais aussi un centre numérique européen pour les patients atteints de cancer, et un réseau d’associations de patients.

Pour commencer à déployer ces différentes actions, Horizon Europe dédie 378,2 millions € sur la période 2021-23, notamment au travers de trois premiers appels à projets ouverts le 22 décembre 2021, qui seront clôturés le 26 avril 2022.

 

Mission « Régénérer notre océan et nos eaux »

Alors que l’activité humaine et économique engendre des risques sérieux pour les océans et les eaux (pollution, perte de biodiversité, etc.), la Mission vise à soutenir l’étude, la restauration et la protection des eaux européennes d’ici 2030 pour répondre à certaines priorités comme la réduction de la pollution des océans et la décarbonation des eaux.

La mise en œuvre de cette Mission contribuera à atteindre trois grands objectifs :

• Protéger et restaurer les écosystèmes marins et d’eau douce et la biodiversité, conformément à la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, avec par exemple au moins 30 % des zones maritimes de l’UE protégées.
• Prévenir et éliminer la pollution de nos océans, de nos mers et de nos eaux, conformément au Plan d’Action européen pour une pollution zéro de l’air, de l’eau et du sol, avec par exemple une réduction d’au moins 50 % des déchets plastiques en mer.
• Faire de l’économie bleue durable une économie neutre en carbone et circulaire, conformément à la proposition de loi européenne sur le climat et la vision inscrite dans la stratégie pour une économie bleue durable, avec par exemple l’élimination des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités économiques maritimes au sein de l’UE.

Pour 2021-2023, Horizon Europe dédie 344,16 millions € à la mise en œuvre de cette Mission. Les douze premiers appels, lancés le 22 décembre dernier pour se clôturer le 12 avril 2022, soutiendront des initiatives-phares dans les principaux bassins maritimes et fluviaux d’Europe permettant de piloter, de démontrer et de déployer des solutions innovantes. Ils soutiendront aussi des actions permettant de créer des parcs bleus à l’échelle de l’UE offrant de nouvelles possibilités de restauration et de conservation. Enfin, ils financeront des activités participant à la mise en place d’un système de connaissances numériques sur l’eau et les océans, pour une meilleure surveillance environnementale de la santé des océans et soutenir une gestion efficace de l’eau. Enfin, objectif commun des Missions, ces appels à projets soutiendront aussi des actions visant à connecter et à mobiliser les citoyens et les communautés locales en leur donnant les moyens d’agir pour la restauration des océans et des eaux.

 

Mission « Villes intelligentes et neutres en carbone »

Les villes produisent plus de 70 % des émissions mondiales de CO2, elles ont donc un rôle majeur à jouer dans la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Mission vise donc un objectif majeur : celui de soutenir et promouvoir 100 villes européennes intelligentes et climatiquement neutres, considérées comme modèles dans leurs efforts pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2030. La Mission doit permettre de faire en sorte que ces villes servent de centres d’expérimentation et d’innovation pour devenir ensuite une source d’inspiration afin que toutes les villes européennes puissent suivre cette voie et soient en mesure de devenir climatiquement neutres d’ici à 2050.

Une plateforme sera mise en place au cours de l’année de 2022 pour fournir une assistance technique, réglementaire et financière aux villes. Les villes sélectionnées lors des appels à projets lancés, signeront et mettront en œuvre des contrats de villes climatiques qui auront été définis avec les parties prenantes locales et les citoyens. Un label de Mission donnera de la visibilité et créera des possibilités de financement, par exemple en coopération avec la Banque européenne d’investissement.

Pour soutenir la mise en œuvre de cette Mission, Horizon Europe investira 359,29 millions € jusqu’en 2023. Cinq appels à projets ont été ouverts le 11 janvier 2022 et se clôtureront le 26 avril 2022.

 

Mission « Santé des sols et alimentation »

Alors que 60 à 70 % des sols de l’UE sont considérés « en mauvaise santé » (niveaux excessifs de nutriments, risque de désertification, usage d’engrais, érosion, etc.), la Mission vise à s’assurer que d’ici 2030, 75% des sols dans chaque Etat membre de l’UE soient sains, c’est-à-dire en mesure de fournir un ensemble de fonctions essentielles pour l’environnement et les sociétés (par ex. l’approvisionnement en eau, la purification de l’air, le recyclage naturel des déchets, etc.).

Cette Mission va ainsi répondre à un objectif ambitieux de mettre en place un réseau de 100 laboratoires vivants pour co-créer des connaissances, tester des solutions et démontrer leur valeur dans des conditions réelles. Elle répondra aussi à l’enjeu essentiel de sensibiliser le grand public à l’importance vitale des sols : « l’éducation aux sols » est un domaine prioritaire d’action pour lequel l’implication et l’engagement des citoyens seront primordiaux. De plus, elle va œuvrer pour définir un cadre harmonisé de surveillance des sols en aidant les parties prenantes à s’harmoniser sur les indicateurs.  Enfin, elle souhaite mettre en place un consortium de recherche international sur le piégeage du carbone dans les sols.

Le déploiement de la mission a débuté fin 2021 avec les premiers appels à projets lancés. Horizon Europe octroie 320 millions € jusqu’en 2023 pour les premières actions, visant notamment à lancer la première vague de laboratoires vivants dans des régions de toute l’Europe. Huit appels à projets ont été ouverts le 22 décembre pour se clôturer le 24 mars 2022. Ils concerneront plusieurs domaines essentiels tels que : le rôle des sols dans la dégradation des déchets, l’impact des secteurs bio-sourcés sur la santé des sols, la limitation de l’impact de la pollution sur les sols, le rôle de la santé des sols dans la qualité de l’eau, le management des écosystèmes. Ces appels soutiendront aussi des actions soulignant l’importance du maintien des sols sains pour une alimentation sûre et de qualité.

Pour la Mission « santé des sols », les prochains appels à projets sont d’ores et déjà annoncés pour le printemps 2022 et devraient être davantage orientés vers le besoin de construire des connaissances partagées. Ils devraient également se concentrer sur le traitement des résidus issus de la transformation alimentaire, mais aussi sur les stratégies de décontamination des sols, et enfin sur les émissions de gaz à effet de serre dans les terres.

 

La mise en œuvre de ces cinq missions, instrument totalement inédit du programme cadre de recherche et d’innovation, devrait donc permettre d’associer davantage les citoyens au processus de recherche et d’innovation, et d’aller au-delà. Avec cet outil, l’Union européenne souhaite pouvoir réduire son empreinte globale sur le climat, sur les sols, sur les eaux, tout en permettant d’accroitre les connaissances dans toute la population des Etats membres.

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Participez à la révision de la directive relative aux déchets

Publié par Gaëtan Claeys le mercredi 26 janvier 2022

Environnement, climat et santé

L’économie circulaire fait résolument partie des engagements du Pacte Vert européen, et après la publication de plusieurs stratégies (dont un plan sur l’économie circulaire et un plan zéro pollution), c’est au tour de la directive-cadre relative aux déchets d’être actualisée.

Cette directive impose aux Etats membres le principe de la hiérarchie des déchets, qui priorise la prévention et le réemploi plutôt que d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets. L’objectif de cette révision et d’améliorer la gestion des déchets en en réduisant la quantité grâce au réemploi des matériaux et en organisant au mieux les collectes. Cette initiative intégrera l’initiative concernant la réduction du gaspillage alimentaire, de la stratégie de la ferme à la table, étant donné que les déchets alimentaires représentent une part importante des déchets municipaux.

A cet effet, une consultation est ouverte au public et se clôturera le 22 février prochain

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